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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement que suscite la décision de La Poste de relever, en plein été, un certain nombre de ses tarifs. Sont notamment concernés le contrat de réexpédition définitive (+ 20,3 %), le contrat de réexpédition temporaire (+ 20,3 % au national ; + 21,2 % à l'international) ; les enveloppes de réexpédition petit format (+ 130,2 %) et grand format (+ 227,1 %) ; le contrat de garde du courrier (+ 47,5 %) ; l'abonnement mobilité (+ 49,1 %). Ces décisions sont d'autant plus mal vécues qu'elles s'accompagnent de la menace d'un relèvement du prix du timbre et du tarif d'envoi d'objets de valeur au 1er octobre. Ajoutées à l'ensemble des hausses de prix que subissent déjà nos concitoyens : alimentaires (fruits et légumes entre 15 et 20 %), loyers, énergie, chauffage, électricité, gaz, frais de rentrée scolaire, transports, ces augmentations sont légitimement contestées. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre auprès de La Poste pour contester ces décisions et s'opposer à ce que d'autres viennent s'y ajouter.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'assurer le service de réexpédition du courrier, La Poste propose la gamme de produits « mobilité ». Elle comprend les produits adaptés à la réexpédition définitive ou temporaire, dans le cadre national et international, les enveloppes pré-affranchies de réexpédition, ainsi que le service de garde du courrier. Dans le cadre de l'amélioration du service aux clients, La Poste adapte la gamme « mobilité » pour répondre à deux objectifs principaux : optimiser l'offre existante en réaménageant des processus lourds et complexes ; enrichir cette offre par l'adjonction de services innovants : possibilité de souscrire aux services par internet ouverte depuis le 1er juin 2005 aux particuliers et depuis le 1er juillet 2006 aux entreprises ; mise en place d'une alerte de fin de service un mois avant l'échéance du contrat de réexpédition définitive nationale ; traitement de tous les courriers en acheminement urgent quelle que soit leur nature. De ce fait, il est naturel que les tarifs de ces nouveaux produits à valeur ajoutée soient adaptés à leurs coûts. Après une longue période de stabilité des prix, les tarifs de la gamme mobilité n'ayant pas connu de hausse depuis 1999, La Poste a proposé des aménagements tarifaires au 1er juillet 2006 à l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en charge de la régulation pour le secteur depuis la loi du 20 mai 2005. À ce titre, elle contrôle les tarifs du service universel de La Poste : elle approuve les tarifs des services en monopole (envois de correspondance domestique d'un poids inférieur à 50 grammes et d'un prix inférieur à deux fois et demi le tarif de base soit 1,325 euro) et définit l'encadrement pluriannuel « price cap » des tarifs de l'opérateur historique. Dans son avis n° 06-0264 du 23 mars 2006, l'ARCEP a donné un avis favorable à ces évolutions. Celles-ci se traduisent notamment par une augmentation du prix du timbre, des services export et des valeurs déclarées. Le prix du timbre est en conséquence passé de 0,53 euro à 0,54 euro au 1er octobre 2006, pour les envois jusqu'à 20 grammes. La Poste a d'autre part plafonné à 2,1 % par an sur la période 2006-2008 les évolutions tarifaires des prestations du service universel. L'effet sur le budget des ménages sera très limité. La consommation de services postaux est en effet la plus faible consommation de service public réalisée par les ménages.
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