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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions inscrites dans l'étude de Mme Marie-Christine Bellosta, publiée en juin 2006 par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplomation à l'emploi, pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». Parmi celles-ci, l'auteure préconise, au niveau des structures, de moderniser les procédures d'homologation officielle des diplômes de l'enseignement supérieur privé en prenant pour critères le respect de « programmes pédagogiques nationaux » des licences et licences professionnelles. Aussi, il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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