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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions inscrites dans l'étude de Marie-Christine Bellosta publiée en juin 2006 par la fondation pour l'innovation politique, intitulée « De la diplomation à l'emploi, pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». Parmi celles-ci, l'auteure préconise, au niveau de l'orientation, de mieux informer les étudiants, en faisant publier par les universités les taux de réussite aux examens de chaque année de la licence, dans toutes les disciplines, en référence aux séries, options et âges d'obtention du baccalauréat et en leur faisant publier conjointement des données concernant l'accès de leurs diplômés à l'emploi, par secteurs d'activité et catégories professionnelles. Aussi, il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a fait du rapprochement entre le monde de l'éducation et celui de l'entreprise une de ses premières préoccupations en s'attachant, en particulier, à renforcer les liens entre le système éducatif et l'emploi. Plusieurs rapports ont nourri sa réflexion et plus particulièrement le rapport réalisé par la commission du débat national « Université-Emploi », présidée par Patrick Hetzel, qui a été remis au Premier ministre, le 24 octobre 2006. Au cours de l'année 2006, le Gouvernement a mis en oeuvre plusieurs mesures dans ce sens. Il est apparu essentiel de mieux informer les étudiants afin qu'ils trouvent la filière qui corresponde justement à leur attente. À cet égard le « portail étudiant » ouvert le 17 mai 2006, apporte déjà des données sur les formations et les diplômes ainsi que sur les taux d'insertion professionnelle pour les filières professionnalisées (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie et licence professionnelle). Les données concernant les autres formations seront présentes sur le portail prochainement. La quasi-totalité des données relatives à l'insertion professionnelle des diplômés devrait ainsi être portée à la connaissance des étudiants. Cette connaissance plus précise des réalités des métiers auxquels préparent les formations développées dans les établissements permettra aux étudiants d'élaborer un projet professionnel en toute connaissance de cause. Il est également devenu indispensable de développer et de faciliter l'accès aux stages en entreprise, moment essentiel de la relation formation initiale/emploi. Dans cet esprit, la « charte des stages étudiants en entreprise », signée le 26 avril 2006, constitue le texte de référence encadrant les stages. Ce document positionne le stage dans un parcours d'acquisition de connaissances qui ne peut être assimilé à un emploi. Il énonce, à ce titre, les garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur aux côtés de l'étudiant. Afin d'offrir une orientation de qualité, condition essentielle d'une insertion professionnelle réussie, il convient de donner plus de cohérence aux différents services impliqués en matière d'orientation. Lors de son intervention à l'École normale supérieure le 25 août 2006, le Premier ministre a annoncé qu'il avait décidé dès cette rentrée universitaire de mettre en place un service public de l'orientation. À cet effet, un délégué interministériel à l'orientation a été nommé ; il est chargé, aux termes du décret n° 2006-1137 du 11 septembre 2006, de coordonner les actions de l'État dans les domaines de l'information sur les métiers, de l'orientation scolaire et dans les établissements de l'enseignement supérieur, de la préparation à l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes. Il veille en tant que de besoin à l'articulation de ces actions avec celle des collectivités territoriales et des entreprises. Il assure la mise en place et le suivi du schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle qui permettra notamment de mieux adapter la carte des formations à l'emploi, et d'éclairer les élèves dans leur parcours, de l'enseignement secondaire à l'université avec une attention particulière sur la transition entre le lycée et l'université. D'autres mesures et actions recommandées par le rapport de la commission « université-emploi » seront mises en place dans les mois prochains. D'ores et déjà, un dispositif d'orientation active, conduisant à une aide à l'orientation, est proposé au cours de l'année universitaire 2006-2007, par les universités volontaires, aux élèves de classes terminales qui envisagent de poursuivre des études à l'université. Tout élève de terminale qui envisage de poursuivre des études à l'université doit pouvoir bénéficier d'une aide à l'orientation : il adressera Un dossier, visé par son établissement d'origine, aux universités de son choix participant à cette expérimentation et relevant de la zone dans laquelle il a vocation à être inscrit. Des préconisations d'orientation lui seront données. C'est ainsi que l'examen des dossiers peut conduire, dans les cas où cela apparaîtrait nécessaire, à proposer à l'élève un entretien individualisé ou une information collective.
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