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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la toxicité d'une famille de produits utilisés en agriculture. Il s'agit d'un fongicide de la famille des strobidurines dont le mécanisme est une évaporation pendant plusieurs jours après son application (mésostémie). Utilisé de façon importante dans les ruches de Midi-Pyrénées, il a causé une mortalité importante la saison passée et il reste cependant sur le marché. Ce produit est considéré comme toxique en Amérique du Nord et son utilisation est en conséquence limitée : interdiction sur les grandes cultures aux Etats-Unis où il est utilisé sur les arbres fruitiers et au Canada, même restriction mais, en outre, il est interdit de pénétrer dans le verger durant les sept jours après l'application du produit. L'Union des syndicats d'apiculteurs, soutenu par la Confédération paysanne et par l'UFC a entrepris des campagnes de sensibilisation contre ce type de produits. Il souhaite savoir si des enquêtes de toxicologie ont été menées en France ou si des études sont envisagées. Il lui demande également de lui préciser les mesures d'urgence qu'entend prendre le Gouvernement pour informer les utilisateurs de la dangerosité de ce produit et dans quel délai il envisage son interdiction.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la toxicité d'une famille de produits utilisés en agriculture. Le ministre souhaite apporter les précisions suivantes en réponse à la question posée. Les produits phytopharmaceutiques fongicides à base de strobilurines sont autorisés en France depuis 1995. Cette famille de substances actives est principalement utilisée pour traiter les céréales, la vigne ou les cultures légumières contre une gamme importante de maladies (mildiou ou oïdium pour la vigne, septoriose ou fusarioses pour les céréales, oïdium pour les cultures légumières). Ces substances actives, introduites relativement récemment sur le marché européen, ont été ou sont évaluées conformément aux standards européens prescrits par la directive n° 91/414/CEE, transposée en droit français par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994. II en est de même pour les produits phytopharmaceutiques dans la composition desquels elles rentrent. L'évaluation réalisée à ce titre comprend un important volet toxicologique (effets sur les opérateurs, effets sur les consommateurs) et environnemental (devenir dans les milieux, écotoxicologie). Les points clés résultant de cette évaluation sont mis en ligne sur le site Internet de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Les résultats de l'évaluation de plusieurs substances, sont consultables sur le site Internet de la Commission européenne. Les informations toxicologiques réglementaires sur les produits concernées sont publiées sur le site Internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. La famille de fongicides citée bénéficie aux Etats-Unis d'autorisations de mise sur le marché sur grandes cultures, cultures légumières et ornementales, ainsi qu'en arboriculture. Ces substances sont d'ailleurs considérées « à risque réduit » par l'administration américaine, qui les préconise en substitution d'autres fongicides pour le traitement des parcs et jardins. Ces informations sont disponibles sur le site Internet de l'agence américaine de protection de l'environnement (US EPA). A la suite des mortalités importantes d'abeilles intervenues dans le Gers et en Haute-Garonne au printemps 2002, une enquête suivie d'une instruction judiciaire a été engagée. L'action en cours est couverte par le secret de l'instruction, il est difficile d'imputer à tel ou telle cause les mortalités. Toutefois, les informations obtenues des services déconcentrés du ministère, et étayées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, semblent clairement mettre hors de cause tout lien entre l'emploi de strobilurines et les mortalités d'abeilles. Le ministre confirme que quelques cas d'allergies ont été relevés dans une zone où des traitements ont été réalisés. Ces cas limités en nombre - font eux aussi l'objet d'une investigation destinée à en expliquer la cause (produit en luidose utilisée, pratique agricole). Les premiers résultats de ces investigations écartent le lien de cause à effet avec les produits incriminés.
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