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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions inscrites dans la note de juillet 2006 de l'Institut Montaigne, intitulée : « Pourquoi nos PME ne grandissent pas ». Parmi celles-ci, les auteurs proposent de mettre en place sur le site internet du ministère des PME et à l'usage exclusif de ces dernières un « vivier de compétences » sous forme de base de données, afin de leur permettre de recruter, filière par filière, les meilleurs spécialistes. Aussi il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place d'un vivier de compétences national sur le site internet du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est un projet qui soulève a priori un certain nombre d'objections. En effet, les retours d'expérience sur la création d'un annuaire d'entreprises montrent qu'il est nécessaire de disposer d'une équipe spécialisée pour la gestion des référentiels, notamment pour définir et maintenir à jour la nomenclature des compétences, et d'un réseau, déconcentré ou décentralisé et formé à l'utilisation des référentiels, pour gérer les personnes et les structures inscrites dans l'annuaire. En outre, un tel annuaire fonctionne dans un univers relativement fermé sur la base de procédures de gestion de personnel. Le système évoqué, ouvert sur la diversité des compétences des entreprises, ne pourrait fonctionner que par des procédures déclaratives nécessitant, d'une part, une validation - dont la légitimité pourrait être contestée - pour garantir leur pertinence et, d'autre part, des informations sur la disponibilité effective des personnes recensées. Il y aurait donc un risque important de décalage temporel rendant le système peu opérationnel. Enfin, cette fonction est actuellement assurée, au moins en partie, par les sociétés de services, les groupements d'experts, les sociétés d'intérim, les groupements d'employeurs et divers autres dispositifs professionnels ou territoriaux. Leur visibilité, qui est relativement homogène dans l'annuaire téléphonique des pages jaunes, n'est, en revanche, pas assez structurée sur internet. L'amélioration de cette visibilité, au bénéfice des usagers, pourrait faire l'objet, après une étude préalable approfondie et des expérimentations, de recommandations auprès des principaux moteurs de recherche disponibles sur internet avec l'accord des professionnels intéressés.
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