FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103589  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9487
Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4485
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  nappes phréatiques
Analyse :  protection. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème récurrent des inondations et des sécheresses que l'on peut observer. En effet, le phénomène se répète de plus en plus fréquemment tout en s'intensifiant. Ces catastrophes que l'on qualifie de naturelles ont sans doute d'autres raisons que les simples caprices de la météo et il conviendrait d'étudier dans le détail parmi les causes possibles l'intervention de l'homme au cours du xxe siècle. Nul ne peut nier que ces multiples catastrophes sont génératrices de gênes considérables pour les populations et l'activité économique du pays, de drames humains, sans en oublier les coûts et les victimes directes. Pour ces raisons, personne ne peut feindre d'ignorer l'importance et la gravité du problème en n'apportant pas l'espoir d'une amélioration rapide à cette situation. Tout porte à croire qu'inondations et sécheresses ont souvent deux causes communes : la difficulté pour les eaux pluviales de s'infiltrer dans les sols et d'y séjourner. En raison notamment d'une urbanisation galopante et de la construction d'un vaste réseau routier, des surfaces entières du sol ont été imperméabilisées par des revêtements bitumineux ou cimentés, les rendant totalement impénétrables pour les eaux pluviales et stoppant de ce fait, l'alimentation des nappes phréatiques plus ou moins profondes en ces lieux. En outre, ces chantiers se sont généralement accompagnés de la création de réseaux d'assainissement destinés à évacuer très rapidement vers les grands collecteurs ou les rivières les plus proches, et le plus souvent inaptes à recevoir en grande quantité, les eaux pluviales, dès leur contact avec le sol. Cette situation est donc aisément génératrice de débordements subits et d'inondations. Concernant la difficulté pour les eaux pluviales de séjourner dans les sols, il faut mettre l'accent sur la faible quantité d'eau qui pénètre dans les sols créant de ce fait un manque d'approvisionnement des nappes phréatiques. Il convient aussi de ne pas faire abstraction des conséquences des vastes opérations de drainages agricoles abondamment menées sur l'ensemble du territoire national. Si cette nouvelle méthode a fait bénéficier aux agriculteurs de rendements de leurs terres supérieurs à la moyenne jusque-là constatée, elle a contribué à l'appauvrissement des nappes phréatiques, en créant un assèchement des sols cultivés, qu'il a été aussitôt nécessaire de compenser par des pompages gigantesques indispensables à l'arrosage des récoltes en périodes estivales, au moment où les réserves en eau potable sont en toute logique les plus limitées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur cette analyse qui doit servir à la prise en compte du problème de l'eau, en abondance ou en déficit, à certaines périodes de l'année et de lui indiquer quelles mesures vont être prises pour favoriser l'alimentation en eau des nappes phréatiques lors de pluies abondantes.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'alimentation et la gestion des nappes phréatiques et les perspectives face aux aléas climatiques. En année moyenne, les ressources françaises en eau sont globalement suffisantes à l'exception de certains bassins hydrographiques. Les principales fluctuations de la ressource disponible sont essentiellement fonction de l'importance des précipitations et de l'évapotranspiration. Depuis 2003, les apports pluviométriques sont inférieurs à la moyenne de 15 % pour 2003, 5 % pour 2004 et 20 % pour 2005. L'imperméabilisation des sols et le drainage agricole, s'ils accélèrent les transferts vers les cours d'eau, n'ont eux qu'une influence très marginale sur la recharge des nappes. Les sécheresses récurrentes de ces dernières années et l'impact probable du changement climatique ont conduit la ministre de l'écologie et du développement durable à présenter un plan à moyen terme pour restaurer l'équilibre entre l'offre et la demande en eau. Dans ce cadre, des opérations telles que la recharge artificielle de nappes pourront être soutenues.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O