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Texte de la REPONSE :
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L'inscription du titulaire d'un diplôme étranger en droit islamique dans un établissement public d'enseignement supérieur n'est pas de droit et la reconnaissance d'une qualification juridique aux études suivies doit être préalablement validée par un jury constitué en majorité d'enseignants-chercheurs. En effet, il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes nationaux délivrés par les établissements publics d'enseignement supérieur habilités par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les titulaires des diplômes en droit islamique peuvent être admis à poursuivre des études juridiques de niveau master ou doctorat dans un établissement public d'enseignement supérieur sous les deux conditions suivantes : sur le fondement des articles L. 613-1 et L. 711-1 du code de l'éducation qui confèrent aux universités une autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière, il appartient au président de l'établissement de se prononcer sur la candidature du titulaire d'un tel diplôme étranger au regard des relevés de notes, du cursus pédagogique envisagé et de l'attestation du niveau d'études ; le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes du Centre international d'études pédagogiques est par ailleurs chargé de délivrer des attestations des niveaux d'études. La procédure de validation des études supérieures prévue par l'article L. 613-3 du code de l'éducation permet enfin au titulaire de ce diplôme étranger de s'inscrire auprès d'un établissement en vue de la délivrance d'un diplôme. La validation des études s'opère sur l'examen d'un dossier permettant d'apprécier les connaissances et aptitudes de l'intéressé et par une audition devant un jury. Chaque conseil d'administration définit ses règles propres de validation des études par l'établissement et de constitution des jurys. Le président du jury adresse au chef d'établissement un rapport précisant l'étendue de la validation accordée ainsi que, en cas de validation partielle, la nature des connaissances et aptitudes que le candidat devra acquérir. Le jury peut formuler des recommandations ou des conseils à l'étudiant afin de faciliter la suite de sa formation. Le chef d'établissement notifie cette décision au candidat. L'État, par la voix du CIEP (Centre international d'études pédagogiques) notamment, assure la cohérence de cette politique. Dès lors, aucun diplôme ne répondant pas aux critères pédagogiques et aux règles fixées par l'État ne pourrait se voir reconnu sur le territoire national.
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