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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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handicapés
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Analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur l'application des lois sur le handicap, de 1975 et 2005, en outre-mer. En effet, malgré les efforts de l'État et des différentes collectivités depuis plusieurs années, les conditions de vie en outre-mer des personnes atteintes de handicaps restent souvent assez difficiles, malgré l'entourage et la solidarité familiale. Ces personnes handicapées s'estiment parfois quelque peu délaissées dans les sociétés ultramarines et manquant de la reconnaissance véritable de la métropole. Dès lors, il semblerait qu'il puisse être utile d'établir pour l'année 2007 un bilan d'application en outre-mer des différents textes législatifs sur le handicap (1975 et 2005) qui devrait établir un état des lieux global qui ne semble pas complètement connu en métropole. Il pourrait notamment être utile de préciser l'état d'avancement de la mise en place des maisons du handicap, prévues dans chaque département de France métropolitaine. Il lui demande donc quelles suites il compte donner à cette interrogation.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions des lois de 1975 et 2005 sur le handicap et celles de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale s'appliquent, outre dans les départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon avec adaptation. Un projet d'ordonnance a été élaboré relatif, notamment, à la collectivité départementale de Mayotte. Celui-ci prévoit l'extension avec adaptation de certaines dispositions de la loi de 2005, mais aussi de 2002 afin que cette collectivité d'outre-mer puisse mettre en place un dispositif en direction des personnes handicapées à travers la création d'établissements et de services. Par ailleurs, une étude est en cours localement qui a pour but de dresser un état des lieux sur les besoins dans le secteur du handicap ainsi que de formuler des propositions. En ce qui concerne les équipements médico-sociaux en faveur des personnes handicapées dans les départements d'outre-mer, la Réunion bénéficie d'un plan de rattrapage (2006-2009) qui devrait permettre à ce département de répondre à la forte demande de prise en charge qu'il enregistre. Le ministère de l'outre-mer s'emploie à ce que les besoins émis par les autres DOM soient également pris en compte à travers le schéma du handicap, mais aussi du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC). Enfin, il convient d'ajouter que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont installées dans chaque département d'outre-mer.
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