12ème législature

Question N° : 103690	de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9530
	Réponse publiée au JO le :  20/03/2007  page :  3000
Rubrique :	consommation
Tête d'analyse :	sécurité alimentaire
Analyse :	boissons. Coca et Pepsi
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la demande de certains députés indiens d'interdire de vente en Inde des produits de Coca et de Pepsi en raison de leur teneur élevée de pesticides. En effet, une étude du Center for Science and Environment (CSE) démontre que cinquante-sept échantillons prélevés sur onze boissons produites par les deux compagnies contenaient un niveau de résidus de pesticides de vingt-quatre à deux cents fois plus important que le niveau jugé acceptable. Deux études du CSE publiées depuis 1993 ont formulé des observations similaires. Sachant que ces allégations ont été évidemment réfutés par les deux compagnies, il lui demande si des études récentes dans le cadre de cette recherche ont été effectuées en France sur les produits fabriqués par ces firmes et dans l'éventualité où ces résultats sont identiques à ceux publiés en Inde, il lui demande quelles sont ses intentions.
Texte de la REPONSE :	Au début du mois d'août 2006, le « Center for Science and Environment » (CSE) a publié une étude révélant la présence d'une quantité de résidus de pesticides supérieure à la limite maximale autorisée dans les boissons gazeuses Coca-Cola et Pepsi-Cola vendues en Inde. En conséquence, leur commercialisation a été interdite dans ce pays. Le « Center for Science and Environment » a identifié entre trois et cinq pesticides différents dans ces boissons qui sont fabriquées, en Inde, à partir d'une formule concentrée produite par les usines américaines et d'eau prélevée localement. Les pesticides retrouvés proviennent vraisemblablement de l'eau puisée dans des nappes phréatiques polluées. Néanmoins, la contamination des plantes constitutives des formules concentrées ne peut pas être totalement exclue. Dans le but de garantir la sécurité des consommateurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), compétente en la matière, a procédé en septembre 2006 à des analyses sur les boissons des deux marques Coca-Çola et Pepsi-Cola en France afin de s'assurer que celles-ci ne contiennent pas de résidus de pesticides. Les résultats de ces analyses ont été communiqués en décembre 2006 ; ils sont tous négatifs puisque aucun résidu de pesticides n'a été détecté dans les produits prélevés.

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