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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'attitude de la compagnie Air France vis-à-vis des aéroports français. Profitant de sa situation de monopole, Air France freine l'adaptation des aéroports français qui demeurent les plus chers d'Europe, le segment des vols à bas prix étant sous-développé en France par rapport aux autres grands pays européens comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La libéralisation du transport aérien intracommunautaire, résultant de l'adoption d'une réglementation communautaire en 1992, s'est traduite par le développement rapide de nouveaux modèles économiques et de nouveaux types de transporteurs, notamment ceux dits « à bas coûts ». Dans ce contexte, caractérisé par le libre choix des transporteurs aériens à décider de leurs réseaux de liaisons et de la manière de les exploiter, il appartient aux aéroports de faire valoir aux transporteurs aériens l'intérêt de les desservir en fonction des choix stratégiques qu'ils retiennent, le cas échéant, en liaison avec les collectivités locales concernées. Outre la valorisation des atouts économiques liés à leur zone de chalandise, les aéroports disposent, pour ce faire, de leviers financiers pour accroître leur attractivité. En effet, la modernisation de la régulation économique des aéroports instaurée par les législation et réglementation de 2005 permet aux aéroports de développer des politiques de redevances différenciées selon les services rendus et donc de s'adapter, en tant que de besoin, aux attentes des traansporteurs qu'ils souhaitent attirer. Par ailleurs, des lignes directices ont été publiées en décembre 2005 par la Commission européenne dans le but d'établir dans quelle limite des subsides publics peuvent concourir au financement des aéroports ou à celui de mesures incitatives au lancement de nouveaux services de transport aérien. Enfin, le ministre chargé des transports constate, d'une part, que la part des transporteurs dits « à bas coûts » dans l'activité de transport aérien en France progresse fortement depuis plusieurs années et, d'autre part, que le déploiement de ces services dans le transport intérieur est rendu plus difficile en France que dans les autres grands pays européens du fait de la concurrence qui y est plus forte avec les services ferroviaires à grande vitesse.
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