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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes manifestées par les organisations syndicales et les professionnels du secteur hospitalier concernant l'avenir des effectifs de ce secteur, suite aux arbitrages budgétaires rendus pour les crédits des hôpitaux. En effet, les organisations syndicales de ce secteur déplorent que l'attribution d'un budget de 625 millions d'euros destiné à commencer l'année 2006 « sur des bases saines » soit contrebalancée par une ponction de 560 millions d'euros sur ces mêmes crédits au titre de « leur contribution au retour à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie. Par ailleurs, l'augmentation annoncée de 3,44 % de l'ONDAM voit elle-même sa portée considérablement réduite par les charges nouvelles supportées par les hôpitaux, alors que la dotation annuelle complémentaire ne couvre pas la baisse réelle des tarifs. Sans minimiser l'objectif d'une meilleure utilisation des budgets, il résulte aujourd'hui de ces arbitrages que les hôpitaux se voient contraints soit de supprimer certains emplois ou investissements, soit de présenter des budgets en déficit qui seront probablement censurés par l'ARH. À titre d'exemple, les hôpitaux des Côtes d'Armor accuseraient une baisse de 1,3 % de leurs budgets avec des prévisions de déficit s'élevant à 1,3 million d'euros pour le CH de Saint-Brieuc, 1 million d'euros pour le CH Lannion, 215 000 euros pour le CH Paimpol, 20 000 euros pour l'hôpital de Lamballe, 200 000 euros pour les CHS de Léhon et Bégard. Ces restrictions budgétaires auraient, à l'évidence, des conséquences dommageables pour la qualité des soins ainsi que pour les conditions de travail des personnels hospitaliers, elles-mêmes déterminantes à cet effet. Elle lui demande quelles mesures de nature budgétaires, voire accessoirement de nature non budgétaires, il envisage de prendre en vue de permettre aux structures hospitalières publiques d'assurer un fonctionnement à la hauteur de leur mission.
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