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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone qui rencontrent des difficultés récurrentes pour faire valoir leurs droits à pension. En effet, ces ressortissants français, à l'issue de leur carrière, sont titulaires de droits à pension de retraite libellés en francs CFA, ayant cotisé auprès des régimes africains auxquels ils étaient affiliés en application de la législation interne. La contre-valeur en francs puis en euros de ces pensions à la charge des régimes africains a diminué, après la dévaluation du franc CFA décidée en 1994 par les États africains de la zone franc. Depuis plus de dix ans, cette catégorie de retraités se bat au sein d'une association, LAGACO, qui n'a de cesse d'obtenir une juste indemnisation. Au titre du préjudice subi en 1994, une aide exceptionnelle plafonnée, et tenant compte des ressources, a été mise en place afin d'atténuer les difficultés rencontrées par les pensionnés les plus défavorisés. Toutefois, cette aide ponctuelle a été accordée uniquement au titre de l'aide sociale à un petit nombre d'expatriés en raison de la concurrence des mécanismes de solidarité français. La France ne peut se substituer à des États souverains pour garantir le paiement, la valeur ou le pouvoir d'achat de leurs régimes de sécurité sociale. Pour autant, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des interventions du Gouvernement français auprès de ses homologues africains, notamment lors des rencontres bilatérales ou multilatérales, pour leur rappeler, entre autres, leurs responsabilités à l'égard des ressortissants français. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin que ce litige trouve une juste solution.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères porte une attention soutenue aux difficultés rencontrées par nos compatriotes pour faire valoir leurs droits auprès des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone. En vue de débloquer les dossiers en souffrance, nos ambassades et consulats ainsi que le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, qui est l'organisme français de liaison désigné par les conventions de sécurité sociale, interviennent fréquemment auprès des autorités locales. Par ailleurs, le préjudice inacceptable subi par nos compatriotes du fait du non-paiement des pensions qui leur sont dues est évoqué aussi souvent que possible à l'occasion de réunions des commissions mixtes ou de rencontres bilatérales entre hauts responsables de la France et de l'État concerné. Ces démarches ayant cependant montré leurs limites, de nouvelles solutions sont également explorées. Le ministère des affaires étrangères a engagé une réflexion, en concertation avec les autres ministères concernés, sur la mise en place d'une procédure permettant l'établissement d'un lien entre les concours financiers français accordés aux États africains défaillants et le paiement des arriérés de pension aux retraités français. Il s'avère néanmoins indispensable d'effectuer préalablement un travail d'identification et de vérification des droits des pensionnés français. À cet effet, le ministère des affaires étrangères a mis en place des recensements auprès des différentes caisses africaines, selon des démarches adaptées à chaque pays. Une mission d'audit au Congo est ainsi en cours de préparation. Un recensement s'opère également au Gabon, en liaison avec le CLEISS et notre consulat général à Libreville. Enfin, des engagements ont été pris par le Cameroun et feront l'objet d'une évaluation lors d'une prochaine commission mixte de sécurité sociale.
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