FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103724  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités (II)
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9532
Réponse publiée au JO le :  24/04/2007  page :  3989
Date de changement d'attribution :  27/03/2007
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  effectifs de la profession. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 95749 du 30 mai 2006 (JO - AN - 8 août 2006) et à la réponse à sa précédente question écrite n° 60846 du 22 mars 2005 (JO AN - 23 mars 2006) demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives concrètes des études relatives à la démographie des praticiens hospitaliers dont les conclusions devaient lui être remises en juin 2006 avant d'être reportées dans le courant de l'été 2006.
Texte de la REPONSE : Le professeur Berland a remis au ministre de la santé et des solidarités, en novembre 2006, un rapport sur la démographie médicale hospitalière, conformément à la lettre de mission qui lui avait été adressée en mars 2006. Ce rapport présente un état des lieux de la démographie médicale des établissements de santé et les évolutions prévisibles pouvant avoir un impact sur l'offre de soins de ces établissements. Le rapport fait état de dix-sept propositions que le ministre de la santé a relayé à travers six orientations annoncées lors des assises hospitalo-universitaires en janvier 2007. Ces orientations sont les suivantes : adapter l'appareil de formation en fonction de la définition des besoins de santé ; organiser l'offre de soins dans une recherche d'optimisation des ressources et de performances des structures ; renforcer l'échelon régional et développer l'interrégionalité en matière d'organisation de l'offre de soins ; faire évoluer les structures et les pratiques professionnelles ; rechercher une convergence des rémunérations entre secteur privé et secteur public et faciliter la mixité de l'exercice ; compléter les connaissances et les systèmes d'information concernant la démographie médicale hospitalière. Ces orientations ont été arrêtées conjointement avec le ministère de l'éducation nationale. Elles vont faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O