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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations des associations et organisations syndicales représentatives des victimes de l'amiante, concernant le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. La mise en place du barème médical et des principes du barème d'indemnisation que doit adopter le FIVA pour pouvoir indemniser les premières victimes semble encore poser des difficultés. Le conseil d'administration du FIVA du 22 novembre 2002 a adopté un certain nombre de propositions en ce domaine, que le Gouvernement semble ne pas vouloir agréer alors que ses représentants n'ont, à cette occasion, pas formulé de réelles contre-propositions. Compte tenu de l'importance de ce dossier et du retard déjà pris dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation, il souhaiterait connaître les délais dans lesquels la validation des positions arrêtées par le conseil d'administration du FIVA pourra intervenir.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établissement public administratif, a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, en vue d'indemniser les victimes de l'amiante. Les structures du fonds lui-même n'ont été mises en oeuvre que par le décret du 23 octobre 2001. Dès son arrivée, le Gouvernement s'est attaché à une mise en oeuvre rapide du dispositif. C'est pourquoi il a souhaité, avant que le barème définitif ne soit arrêté, que des provisions soient versées aux victimes. Près de 2 300 provisions ont ainsi été allouées depuis juin 2002 pour un montant de l'ordre de 20 millions d'euros. Enfin, il a souhaité, afin de garantir l'équité des victimes, qu'un barème indicatif d'indemnisation soit arrêté le plus rapidement possible en prenant en compte la spécificité des pathologies liées à l'amiante. Après de nombreux échanges au sein du conseil d'administration, un barème ad hoc, proposé par son président, a été voté par le conseil d'administration du fonds le 21 janvier 2003. Ce barème permet de réparer complètement et justement les victimes de l'amiante. Les premières indemnisations dues aux victimes de l'amiante ont été versées. Par ailleurs, le Gouvernement a doté le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de 370 millions d'euros dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
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