FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103741  de  M.   Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9475
Réponse publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11813
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  calamités agricoles
Analyse :  sécheresse de 2006. indemnisation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sécheresse qui sévit actuellement sur le département de l'Ardèche. En effet, face aux fortes chaleurs, les récoltes de fourrage ont été fortement compromises et les coupes d'herbe servant à constituer les stocks hivernaux laissent apparaître un déficit de 50 % à 70 %. La pousse de l'herbe est également stoppée, et certains agriculteurs sont obligés de nourrir leurs troupeaux, voire d'acheter du fourrage. Aussi, compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées à court terme afin de préserver l'avenir des exploitations agricoles ardéchoises.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire fait part des difficultés rencontrées par les exploitations agricoles de l'Ardèche, à la suite de la sécheresse de l'été 2006. La Commission nationale des calamités agricoles, dans sa séance du 28 septembre 2006, a émis un avis favorable à la reconnaissance des pertes de récoltes sur prairies, pâtures et landes à hauteur de 1 460 unités fourragères par équivalent valeurs laitières (soit 49 %). Les arrêtés de reconnaissance et d'indemnisation, prévoyant une première enveloppe de crédits d'indemnisation de 980 000 euros, vont être signés dans les prochains jours.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O