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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes - un défi pour leur prise en charge ». Le rapport suggère de sensibiliser les conseils généraux à la nécessité d'adapter les règlements départementaux d'aide sociale à la loi du 11 février 2005 (en particulier en ce qui concerne les personnes handicapées vieillissantes) ainsi qu'à la nécessité d'assouplir, lors de l'agrément des établissements, les dispositions concernant les âges limites d'accueil dans les établissements pour personnes âgées et adultes handicapés. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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