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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé : « Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes - un défi pour leur prise en charge. » Le rapport suggère d'assouplir les conditions d'agrément des établissements, notamment pour permettre le développement de projets en petites unités, accolées à des établissements pour adultes handicapés ou pour personnes âgées, et dédiées à l'accueil de personnes aux besoins hybrides ou spécifiques (accueil de couples, mères âgées - enfants handicapés vieillissants, par exemple). Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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