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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la propagation des faux euros dans toute l'Europe et notamment en France métropolitaine et d'outre-mer. En effet, les banques et les commerçants de nombreux sites balnéaires ont déploré cet été, l'apparition d'un nombre croissant de faux billets, notamment de 50 euros et 100 euros. Cette constatation semble avoir été reprise par la presse, comme un phénomène qui n'atteindrait pas seulement la France, mais aussi d'autres pays européens. L'outre-mer française serait également atteinte, pour nos DOM. Il lui demande donc, d'une part, le volume de ces faux billets récupérés, durant la période 1995 à 2005 et, d'autre part, de lui rappeler le fonctionnement et l'organisation des services spécialisés dans la répression de ce trafic de faux euro.
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Texte de la REPONSE :
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Le niveau de la contrefaçon de l'euro est resté stable depuis plus de deux ans dans un contexte d'augmentation progressive du nombre des billets authentiques en circulation comme le montre le tableau ci-après de données semestrielles publié par la Banque centrale européenne (BCE).
| PÉRIODE |
2002/1 |
2002/2 |
2003/1 |
2003/2 |
2004/1 |
2004/2 |
2005/1 |
2005/2 |
2006/1 |
| Nombre de fausses coupures |
21 965 |
145 153 |
231 000 |
312 000 |
307 000 |
287 000 |
293 000 |
286 000 |
300 000 |
| Nombre de billets en circulation (en milliards) |
7,2 |
8,2 |
8 |
9 |
9 |
9 |
9 |
10,4 |
10,1 |
| % de fausses coupures |
0,0003 |
0,0018 |
0,0029 |
0,0035 |
0,0034 |
0,0032 |
0,0033 |
0,0028 |
0,0030 |
Pour la période antérieure à 2002, le nombre de faux billets dans les monnaies nationales antérieures à l'euro n'est pas pertinent dans la mesure où les valeurs, les caractéristiques et volumes de circulation sont différents. La grande majorité (98 %) des contrefaçons saisies ont été détectées dans les pays de la zone euro. Un peu plus de 1 % provenait des États membres de l'Union européenne n'appartenant pas à la zone euro et légèrement moins de 1 % du reste du monde. La lutte contre la contrefaçon est une préoccupation à la fois communautaire et nationale qui repose sur cinq piliers : 1. La sécurisation du produit : pour faire face à la menace de contrefaçon, l'approche européenne a traditionnellement consisté à intégrer dans les billets eux-mêmes le plus d'obstacles possibles aux faux-monnayeurs. La protection des billets repose, dès leur conception, sur une gamme de signes de sécurité de grande qualité afin de se prémunir contre la contrefaçon. La plupart des contrefaçons peuvent être aisément distinguées des billets authentiques grâce à la méthode simple consistant à « toucher, regarder, incliner » décrite dans les publications de l'eurosystème (BCE et banques centrales nationales) et également présentée sur le site internet de la BCE et sur les sites internet des banques centrales nationales ; 2. Les actions de prévention : une vigilance particulière est demandée aux commerçants ou aux personnels de la restauration où sont fréquemment écoulés les faux billets, en achetant des articles de faible valeur avec des contrefaçons d'une valeur relativement élevée, afin de recevoir en retour autant de monnaie authentique que possible. Pour cela, l'eurosystème adapte régulièrement ses supports de communication et ses dispositifs de formation afin de répondre aux besoins des personnes appelées à manipuler des espèces. La Banque de France a, pour sa part, fortement structuré son offre de formation au profit des professionnels de la filière fiduciaire à l'aide de la méthode simple « toucher, regarder, incliner » mise au point par l'eurosystème (service gratuit, 200 formateurs sur l'ensemble du territoire français, spécialistes du billet travaillant dans les caisses des succursales de la Banque de France, 25 000 professionnels formés à l'authentification en 2005) ; 3. Le contrôle du processus de recyclage des billets : l'eurosystème a défini un cadre commun qui précise les conditions dans lesquelles, les établissements de crédit et les autres professionnels concernés sont autorisés à remettre des billets en euros en circulation, sous réserve que l'authenticité et la qualité de ces billets (c'est-à-dire leur aptitude à circuler) aient été dûment vérifiées. En particulier, les billets qui sont remis en circulation par l'intermédiaire des distributeurs automatiques doivent, s'ils ne proviennent pas directement d'une banque centrale, être vérifiés en utilisant des machines de traitement des billets dotées de capteurs performants et qui ont été testées avec succès par une banque centrale nationale de l'eurosystème selon une procédure commune. Une liste régulièrement actualisée des machines testées avec succès est publiée sur le site internet de la Banque centrale européenne (www.ecb.int) ainsi que sur celui de la Banque de France. En France, le cadre commun a été précisé dans le décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 pour lui donner une force juridique contraignante. Les établissements de crédit et les autres professionnels souhaitant recycler des billets en vue de les charger dans les distributeurs automatiques doivent signer une convention avec la Banque de France ; 4. Le système réactif de gestion des contrefaçons : le règlement n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 a défini les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage. La BCE a créé un centre d'analyse des contrefaçons chargé de l'analyse et de la classification des contrefaçons communes à plusieurs pays, ainsi que du traitement des fausses coupures en euros en provenance de l'extérieur de l'Union européenne. Au niveau des États membres, le règlement a prévu l'établissement d'un centre d'analyse national chargé des billets et géré, pour la France, par la Banque de France. Tous ces centres contribuent à la collecte d'informations relatives aux fausses coupures et servent à alimenter la base de données européenne commune sur les contrefaçons. Il s'agit d'une application internet à laquelle ont accès toutes les autorités de l'Union européenne participant à la lutte contre la contrefaçon des billets et pièces en euros ; 5. L'action des forces de police : la BCE travaille en étroite collaboration avec Europol et la Commission européenne, responsable de la diffusion de l'information sur les contrefaçons, en particulier avec l'Office de lutte anti-fraude afin de combattre la contrefaçon. Les banques centrales nationales sont en relations étroites avec les offices nationaux de police (en France, avec l'Office central pour la répression du faux monnayage). Dans son action, la police s'appuie sur la base de données européenne commune sur les contrefaçons à laquelle elle a accès pour recueillir les informations et suivre l'évolution des contrefaçons appartenant à une même classe et donc, selon toute vraisemblance, produite par un même faussaire. Cependant, il convient de préciser que l'organisation des services spécialisés dans la répression du trafic de faux euros relève de la compétence du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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