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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ne manque jamais de réagir avec fermeté chaque fois que des manifestations d'incivilité et de violence sont perpétrées dans le sport, en particulier le football. Celles-ci ne sauraient être acceptées. Afin de lutter contre ces phénomènes, indépendamment des réactions systématiques visant à réaffirmer les valeurs républicaines et les valeurs éthiques dont le sport est normalement porteur, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) développe une politique de fond, seule susceptible, sur le long terme, de mener une action de prévention et de répression. Cette politique prioritaire s'appuie sur deux axes principaux : la mobilisation des acteurs concernés ; la création d'outils indispensables à l'observation ; la formation ; l'évaluation. Les fédérations sportives ainsi que les associations à caractère national sont mobilisées à travers les conventions d'objectifs comprenant des financements accordés par le ministère sur les actions valorisant les fonctions sociale et éducative du sport, notamment en matière de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Le MJSVA soutient des actions menées sur le territoire national par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), notamment dans le cadre du contrat local de sécurité (CLS) du parc des Princes, signé le 30 juin 2004. Par ailleurs, la Fédération française de football a été dotée, au titre de la convention d'objectifs 2006 signée avec le ministère, de crédits spécifiques soutenant, d'une part, son partenariat avec la LICRA (pour des actions de sensibilisation et de formation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme) et, d'autre part, la mise en place d'un observatoire des faits de violence dans le football. Cette organisation permet de mieux recenser les incidents et d'y apporter, au cas par cas, des réponses précises visant à réduire les récidives. Les services du MJSVA, par le biais des directions départementales de la jeunesse et des sports, et des directions régionales de la jeunesse et des sports ont, dans ce cadre, reçu consigne de soutenir et valoriser les nombreuses initiatives locales prises en matière de prévention. Un pôle ressources national « sport-éducation-insertion » consacré à la fonction sociale et éducative du sport a été installé au CREPS de Franche-Comté à Besançon. Il s'appuie sur un réseau de référents désignés au sein de chaque service déconcentré du ministère. Le dispositif juridique en matière de lutte contre la violence dans les stades a, par ailleurs, été renforcé par : le décret n° 2004-1534, en date du 30 décembre 2004, publié au Journal officiel du 1er janvier 2005, qui fixe le cadre dans lequel le préfet de département peut communiquer aux fédérations sportives et aux associations de supporteurs agréées par le ministre chargé des sports au titre de l'article 42-13 de la loi du 16 juillet 1984 susmentionnée l'identité des personnes condamnées à la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ; le décret n° 2005-307, en date du 24 mars 2005, publié au Journal officiel du 2 avril 2005, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1 500 spectateurs ; le décret n° 2006-288, en date du 15 mars 2006 (JO du 16 mars 2006), pris en application de l'article 42-12 de la loi du 16 juillet 1984 relative aux activités physiques et sportives (nouvelle disposition introduite par l'article 31 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme), qui permet aux préfets, de manière préventive, d'interdire l'accès aux stades à des personnes qui, par leur comportement, laissent supposer qu'elles risquent de troubler l'ordre public. La loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, introduit notamment des dispositions relatives : à la prévention des violences à l'occasion de compétitions à caractère amateur ; à la communication d'informations aux fédérations sportives à la suite des interdictions de stades prononcées par le préfet ; à la composition de la nouvelle commission chargée de l'examen des dissolutions de groupements de supporteurs (trois membres sont nommés par le ministre chargé des sports) ; à la vidéo surveillance. Enfin, deux décrets en date du 8 décembre 2006, parus au Journal officiel du 9 décembre 2006, sont venus compléter ce dispositif : le décret n° 2006-1549 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 précitée, qui précise les modalités de communication de la liste des interdits de stades ; le décret n° 2006-1550 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. C'est, à titre d'exemple, ce dispositif juridique renforcé qui a offert un cadre à la réaction des pouvoirs publics permettant de gérer les troubles à l'ordre public survenus à l'occasion de certains matchs du PSG. Au niveau européen, au sein du Conseil de l'Europe, le MJSVA participe aux travaux de la Convention européenne sur les violences dans le sport. Le Comité permanent de la Convention oeuvre pour la lutte contre ces phénomènes, et également contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, notamment lors des rencontres de football. Ces actions font l'objet de recommandations adoptées par la Convention, envers les pays membres (à titre d'illustration, la liste standard de contrôle, afin d'aider les autorités et les clubs à préparer les matches à risques, regroupe soixante-dix mesures à appliquer pour assurer la sécurité et la sûreté lors de tels matchs). Plus récemment, un volet consacré aux supporteurs a été développé, autour de la création d'une charte européenne, à laquelle ont été associées, à la demande du MJSVA, des associations françaises de supporteurs du football.
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