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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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installation. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. Actuellement, la lourdeur des démarches pour obtenir l'aide à l'installation - dotation jeune agriculteur - est le principal frein au développement et à la transmission des installations. Alors que tout candidat à l'installation doit fournir de nombreuses garanties ,telles que le niveau de formation, le stage d'une durée de six mois et de quarante heures, il semblerait qu'il soit envisagé d'exiger une nouvelle validation des compétences, ce qui serait un obstacle administratif supplémentaire à l'installation. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour réduire ce type de contraintes et permettre aux jeunes qui le souhaitent de s'installer en agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs demeure une priorité du Gouvernement et figure parmi les axes majeurs de sa politique agricole. Malgré le contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont été consolidés en 2006. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts bonifiés qui peuvent lui être associés en constituent les mesures principales. Les exigences de la capacité professionnelle qui requiert un diplôme agricole adapté, un stage six mois et un stage préparatoire à l'installation, traduisent le souci du ministère de l'agriculture et de la pêche de réserver les aides à l'installation aux candidats qui ont un niveau de formation générale et professionnelle suffisant pour exercer le métier de responsable d'exploitation agricole avec compétence et durablement. Les assises à l'installation organisées par le ministère de l'agriculture et de la pêche et les jeunes agriculteurs dans chaque région ont permis d'engager une réflexion sur l'ensemble des dispositifs : aides à l'installation, accompagnement des installations et transmission des exploitations. Le bilan des synthèses régionales fait ressortir le souhait des partenaires de l'installation de maintenir l'exigence du diplôme agricole de niveau IV et des stages de professionnalisation. La simplification du dispositif de validation des acquis et des expériences (VAE) est cependant demandée ainsi qu'une amélioration de l'acquisition progressive de la capacité professionnelle afin de faciliter pour certains jeunes, actuellement non éligibles aux aides à l'installation, l'accès au dispositif. Au vu des propositions recueillies au terme de ces assises, des aménagements seront proposés dès que possible aux organisations professionnelles afin de répondre davantage aux préoccupations des partenaires de l'installation et aux besoins évolutifs des porteurs de projets en agriculture.
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