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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile que vont rencontrer les lycées agricoles à la rentrée 2006. En effet, depuis trois ans son ministère leur impose une réduction des budgets de 1,5 % à 3 %, qui oblige à une réduction des capacités d'accueil, par le biais d'une diminution de la dotation globale horaire. Ces décisions engendrent des fermetures de classes, des réductions d'effectifs dans certaines sections par le non-dédoublement et des refus d'ouverture, alors que la demande des élèves s'accroît. Sur le plan financier, au regard de la diminution des effectifs, il est difficile aux établissements d'équilibrer leur budget, puisque la subvention de fonctionnement est calculée en fonction du nombre d'élèves. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de favoriser l'accueil de tous les élèves dans les lycées agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. S'agissant de l'enseignement agricole public, la dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Le budget de l'enseignement agricole reste néanmoins contraint pour la rentrée scolaire 2006 et exige que l'ensemble des établissements s'engagent dans un effort de rationalisation de leurs structures. Dans une période où les moyens accordés doivent être en adéquation avec les effectifs accueillis, il s'est avéré nécessaire de fixer des seuils de recrutements dans les filières de l'enseignement agricole et d'articuler l'organisation pédagogique de certaines formations en proposant des regroupements de classes. L'augmentation du budget alloué au programme de l'enseignement agricole, obtenue lors du budget 2006, permettra de conforter l'aide sociale aux élèves, mais aussi de développer la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. À cet effet, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles au titre de l'aide sociale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'efforce donc, de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts au service de l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.
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