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Texte de la REPONSE :
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Dix-huit mois après son lancement fin mars 2005, plus de 4 millions d'adaptateurs pour la télévision numérique terrestre (TNT) ont déjà été déployés et 3 millions de foyers français équipés. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, 65 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population d'ici à 2007. Dans la Haute-Vienne, l'ouverture du site de Limoges en octobre 2006 permet désormais de desservir environ 190 000 habitants autour de l'agglomération. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter à ces 80 % de couverture. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique. Pour y parvenir, il met en place une double approche. D'une part, il s'agit de poursuivre le déploiement terrestre de la TNT au-delà des 115 premiers sites. En effet, il reste un nombre important de zones urbaines relativement denses pour lesquelles la mise en service d'un réémetteur local serait pleinement justifiée. Cinq cents à mille nouveaux sites permettraient d'atteindre 90 à 95 % de couverture. Ce déploiement pourrait nécessiter entre trois et cinq ans. Des mesures incitatives sont prévues à cet effet dans le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur, présenté au conseil des ministres en juillet 2006. En complément, parce qu'on ne pourra pas tout couvrir de cette façon, le Gouvernement travaille avec les acteurs concernés à la mise en oeuvre d'un bouquet numérique par satellite sans abonnement qui reprendra les chaînes gratuites de la TNT, avec pour objectif une diffusion dès fin 2006, tout début 2007 au plus tard. Un tel bouquet sera particulièrement utile pour compléter la couverture en télévision numérique dans les zones rurales non desservies par un émetteur numérique terrestre. La deuxième étape sera de procéder au basculement complet, de manière progressive, zone par zone, de l'analogique vers le numérique, et ce d'ici à 2011, ce qui permettra d'arrêter la diffusion de l'analogique. À cette date, l'ensemble des foyers français devront être équipés en numérique. Les fréquences ainsi libérées pourront être utilisées pour des services innovants comme la haute définition, la télévision sur mobile, voire même pour faciliter la couverture du territoire par les toutes dernières générations de haut débit fixe et mobile. Dans cette perspective, le Gouvernement lancera une campagne de communication et des mesures d'accompagnement seront mises en place notamment à destination des foyers les plus modestes.
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