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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des 12 144 mineurs atteints par la silicose dans le Nord-Pas-de-Calais. Cette maladie pulmonaire provoquée par l'inhalation de particules de poussières de silice, la plus ancienne pneumopathie professionnelle décrite, a frappé les mineurs de charbon à partir de 1950 lors de la généralisation des machines d'extraction lourde, sans gestion des poussières. La maladie se traduit par une réduction progressive et irréversible de la capacité respiratoire même après l'arrêt de l'exposition aux poussières. Aussi, aujourd'hui encore, de nouveaux cas sont recensés et peu sont indemnisés. Et malgré le caractère incurable de cette maladie, les nouvelles mesures décidées par les pouvoirs publics remettent en cause la réparation légitimement attendue par ces hommes qui ont voué leur santé à l'intérêt général. Tout d'abord, parmi les 152 médicaments qui ne sont plus remboursés, nombre d'entre eux étaient prescrits dans le cadre de la prévention de la silicose et d'autres comme fluidifiants. Ensuite, la nouvelle méthode de calcul instaurée par la loi de finances de 2000 qui était supposée garantir certains droits aux mineurs silicosés, « réduirait la réparation des victimes et priverait les rentiers de leurs droits les plus élémentaires » selon les représentants d'un syndicat de mineurs. Et enfin et pas la moindre, malgré un décret de 2003 instituant la reconnaissance du cancer bronchopulmonaire primaire comme maladie professionnelle due à la silicose, de nombreux dossiers sont rejetés pour prescription car les unions régionales de la Société sociale minière ont omis d'informer les veuves qu'il existait une possibilité d'un nouvel examen du dossier pour les décès des mineurs silicosés antérieurs à ce décret. Des dossiers d'indemnisation rejetés, un système de calcul de la reconnaissance de la silicose exagérément complexe, des médicaments indispensables non remboursés, ces différentes mesures s'inscrivent dans un processus d'abandon des victimes de la silicose par les pouvoirs publics. Compte tenu des conditions de vie extrêmement difficiles de ces anciens mineurs, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant au droit à la reconnaissance de la maladie professionnelle la plus ancienne et à la juste réparation due aux victimes de la silicose.
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