FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 10381  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/01/2003  page :  268
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  pensions de réversion
Analyse :  cumul avec l'allocation de cessation anticipée d'activité. victimes de l'amiante
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'allocation des travailleurs de l'amiante. En effet, cette allocation, versée au titre d'une activité professionnelle exposée, n'est actuellement cumulable qu'en partie lors du service d'un avantage de réversion servi par un ou plusieurs régimes obligatoires de retraite. Cette allocation servie au travailleur exposé à l'amiante se trouve donc amputée lors du décès de son conjoint. Ce droit à l'allocation amiante destiné à compenser des conditions de travail dangereuses pour la santé est donc remis en cause lors du décès du conjoint. Elle demande quelles mesures pourront être prises pour conserver ce droit.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bretagne N