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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la problématique du contrat d'assurance vie. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures actuellement prévues lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est une personne mise sous tutelle, en particulier s'agissant du problème de la clause du bénéficiaire acceptant.
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