FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103841  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9534
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  mise en oeuvre. moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir de l'administration sanitaire et sociale de l'État. La remise en cause permanente de ses missions et de son organisation entraîne l'augmentation des missions avec une diminution des effectifs, la multiplication des agences, les décentralisations successives, l'externalisation des missions comme la VAE. De plus, la diminution constante des effectifs s'accompagne d'une gestion des ressources humaines négligeant de plus en plus le respect des règles de la fonction publique et d'un recours accru aux emplois précaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation tout à fait inacceptable.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N