FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103869  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9535
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  boissons sucrées et confiseries. vente. réglementation
Texte de la QUESTION : Dans le cadre de la lutte contre l'obésité la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoyait la suppression des distributeurs de sodas et confiseries dans les collèges. Depuis la rentrée 2005, ces distributeurs ont effectivement tous disparu des collèges. Il semblerait par contre, que dans certains établissements l'on permette la vente, aux récréations, de croissants, sodas ou barres chocolatées. Cela va parfaitement à l'encontre de la volonté du législateur exprimée à travers la loi du 9 août 2004. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir se pencher sur ce problème et s'il entend prendre le cas échant les mesures qui s'imposent pour mettre fin à ces dérives.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N