FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103873  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9535
Réponse publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11416
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  fibromyalgie
Analyse :  reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes atteintes d'une fibromyalgie. Cette maladie rare, dite « orpheline », est une affection douloureuse musculosquelettique qui a des aspects à la fois rhumatologiques et psychiques. Bien qu'enseignée dans les facultés de médecine depuis septembre 2004, cette pathologie n'est pas reconnue en France comme une maladie à part entière, alors qu'elle est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé depuis 1992 et figure sur la liste ICO-10 et M 79-0 en tant que rhumatisme non spécifié. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la prise en charge de cette pathologie par l'assurance maladie et entend répondre à la demande de l'association des fibromyalgiques, qui souhaiteraient que le ministère de la santé édite un fascicule d'information à l'usage de tous les médecins.
Texte de la REPONSE : La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l'homme, est un syndrome poly-algique chronique dont l'étiologie reste à ce jour inconnue. La direction générale de la santé, préoccupée par les nombreuses sollicitations à l'égard de cette pathologie, a porté le débat auprès des instances scientifiques compétentes telles que l'Institut de veille sanitaire, qui assure une surveillance épidémiologique de cette affection et l'Institut national de santé et de la recherche médicale, qui réalise périodiquement des travaux de recherche dans ce domaine. En l'absence de critères nosologiques bien établis et en l'état actuel des connaissances scientifiques, la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections justifiant une prise en charge à 100 %. Toutefois, afin d'actualiser les références sur ce sujet, le ministre de la santé et des solidarités vient de saisir l'Académie nationale de médecine, pour que soient effectuées une étude nosographique et une synthèse des données de la littérature scientifique dans ce domaine et le directeur général de l'UNCAM pour que soit réalisée une enquête rétrospective des services médicaux des caisses primaires d'assurance maladie déterminant la fréquence des difficultés rencontrées par les malades. À l'issue de ses saisines, dont les rapports seront connus en fin de l'année 2006, le ministre de la santé et des solidarités demandera l'avis de la Haute Autorité de santé afin que soient actualisées les précédentes recommandations de prise en charge qui datent de 1989.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O