FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103909  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9502
Réponse publiée au JO le :  06/03/2007  page :  2434
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  médecine scolaire et universitaire
Analyse :  effectifs de personnel. Seine-Saint-Denis. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la dotation des professionnels de la santé scolaire des établissements du primaire et du secondaire du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce département de banlieue défavorisée connaît une situation sociale et sanitaire souvent délicate, qui justifie dans ses différents établissements scolaires une présence accrue de la santé scolaire. C'est malheureusement loin d'être le cas depuis plusieurs années dans plusieurs villes de la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de lui communiquer les statistiques de dotation pour chacune des vingt dernières années (1986-2006) en médecins scolaires, psychologues et infirmières des établissements de Seine-Saint-Denis.
Texte de la REPONSE : Afin d'améliorer le suivi sanitaire des enfants et des jeunes, le renforcement des effectifs de médecins scolaires a constitué durant plusieurs années un objectif prioritaire et un effort budgétaire considérable a été accompli en ce sens, tant au plan des emplois qu'à celui des crédits de vacations. Les moyens ont été répartis en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales, tels que la proportion d'élèves issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, de nationalité étrangère ou d'élèves ayant un fort retard à l'entrée en sixième. Conformément aux règles de déconcentration, leur répartition au niveau local relève de la compétence de l'autorité académique. En ce qui concerne le personnel médical, il y a lieu de rappeler qu'antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de santé scolaire disposait d'un médecin pour 8 300 élèves. À la rentrée 2006, le taux moyen d'encadrement est d'un médecin pour 6 481 élèves. Celui de l'académie de Créteil est de 1 pour 6 108 élèves pour tenir compte de ses contraintes spécifiques. En ce qui concerne l'évolution des dotations d'emplois de santé et sociaux, un plan de développement sur quatre années a été réalisé entre 1998 et 2001 dans le département de la Seine-Saint-Denis et 25 médecins scolaires, 143 infirmières et 85 assistantes sociales supplémentaires ont été attribués durant cette période. Par ailleurs, s'agissant du personnel infirmier, il a été décidé, dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans, d'augmenter de 1 520 emplois les moyens actuellement disponibles à raison de 300 créations d'emplois d'infirmières à chaque rentrée afin de doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence. La première tranche a été attribuée à la rentrée 2006 et, à ce titre, l'académie de Créteil a ainsi bénéficié de 12 emplois supplémentaires. Dans ce contexte, 300 nouvelles créations d'emplois d'infirmière sont créées à la rentrée 2007 au plan national ainsi que 20 créations d'emplois d'assistante de service social et 40 emplois de médecin scolaire afin d'améliorer la prise en charge des élèves.
SEINE-SAINT-DENIS
ATOS 28 102 130 185 100     415
Infirmières 32 21 53 60 30     143
Assistantes sociales 22 11 33 45 7     85
Médecins 12     12 10 3     25
Total 94 134 228 300 140     668
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O