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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui donner des indications sur l'application du contrat de responsabilité parentale. Prévu par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, ce système permet de suspendre le versement des allocations familiales aux familles qui n'assumeraient pas leurs obligations éducatives vis-à-vis de leurs enfants. Il semble que rien ne soit prévu dans les cas où l'autorité parentale est exercée conjointement par deux parents divorcés, et où l'un des parents n'assume pas ses responsabilités alors que l'autre respecte le contrat. Il lui demande comment il envisage de traiter ces situations qui risquent de se présenter fréquemment.
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