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Texte de la REPONSE :
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L'Association pour le soutien au théâtre privé a pour mission, en application de l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 modifiée, de soutenir la création théâtrale, la production de spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, la promotion et la diffusion des oeuvres dramatiques, lyriques et chorégraphiques en direction du public le plus large possible, de contribuer à la réhabilitation et à l'entretien du patrimoine architectural et au maintien de la vocation artistique des théâtres. À ce titre elle perçoit la taxe fiscale sur les spectacles instituée par l'article 77 susvisé, lorsqu'elle est due au titre d'un spectacle d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, soit : les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, les ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes. L'activité de l'association comprend : l'aide à l'exploitation de spectacles sous forme de garanties s'appliquant aux spectacles de plus de 60 représentations (à cette aide, s'ajoute également une aide au montage représentant un acompte sur l'aide à l'exploitation) ; l'aide à la création de spectacles ; l'aide à la reprise de salles ; l'aide à la production et à l'exploitation des spectacles en tournée ; l'aide à l'équipement des théâtres fixes ; les actions d'intérêt collectif relatives notamment à l'amélioration des conditions d'exploitation ainsi que la prospection des publics et plus particulièrement des jeunes. Au cours de l'exercice 2004, le budget était notamment composé : du produit de la taxe sur les spectacles dramatiques : 4,06 MEUR ; des contributions volontaires : 3,98 MEUR ; de la subvention de l'État : 3,32 MEUR ; de la subvention de la ville de Paris : 3,60 MEUR ; ces contributions ont été complétées par une subvention de la société civile d'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI) à hauteur de 152 450 EUR et une aide de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de 114 337 EUR. Le budget total s'est élevé à 19,37 MEUR. Les frais de gestion de l'association se sont élevés à 0,9 MEUR, les aides à l'exploitation à 7 MEUR, les aides à la création à 0,9 MEUR et les aides à l'équipement des théâtres à 4,3 MEUR. Les aides à la diffusion accordées par la section tourneurs se sont élevées à 1,48 MEUR. Au cours de l'exercice 2005, le budget était notamment composé : du produit de la taxe sur les spectacles dramatiques, à hauteur de 5,08 MEUR ; de contributions volontaires, qui s'élevaient à 4,30 MEUR ; d'une subvention de l'État de 3,32 MEUR ; d'une subvention de la ville de Paris de 3,60 MEUR ; d'une subvention de la société civile d'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI) à hauteur de 152 500 EUR ; d'une aide de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de 114 300 EUR. Le budget total s'est élevé à 19,88 MEUR. Les frais de gestion de l'association se sont élevés à 1,08 MEUR, les aides à l'exploitation à 7,10 MEUR, les aides à la création à 1,4 MEUR et les aides à l'équipement des théâtres à 4,60 MEUR. Les aides à la diffusion accordées par la section tourneurs se sont élevées à 1,60 MEUR.
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