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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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radars
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Analyse :
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installation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la politique de sécurité routière. Depuis 2002, la sécurité routière est une priorité du Gouvernement et de nombreuses mesures ont été prises pour sanctionner les manquements au code de la route et prévenir les comportements routiers dangereux. C'est ainsi que de nombreux radars automatiques ont été installés le long des routes nationales. Afin de compléter ce dispositif et d'accroître la sécurité du réseau routier, il lui demande si le Gouvernement entend donner la possibilité aux maires et aux conseil généraux d'installer sous leur autorité, sur les routes communales et départementales, notamment à l'approche des points sensibles, des radars et préciser les modalités de telles installations. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités du déploiement des dispositifs de contrôle automatisé sur le territoire national ont été définies par les circulaires des 3 février 2004 et 21 novembre 2005 des ministres de l'intérieur et des transports et adressées aux préfets de département. Le choix des sites d'implantation est placé sous la responsabilité des préfets de département auxquels il appartient d'établir une liste de propositions en étroite concertation avec les représentants des services de l'État et les acteurs locaux impliqués dans la politique de sécurité routière. À ce titre, les représentants des collectivités locales sont associés aux choix effectués. Les implantations doivent répondre aux critères énumérés par les circulaires : le caractère accidentogène des sites, la logique d'itinéraire, la difficulté d'effectuer des contrôles classiques, les caractéristiques de la voie et l'incidence de la vitesse en regard du lieu (tunnel...). À ce jour, près de la moitié des dispositifs de contrôle automatisé fixes est implanté sur des routes départementales ou communales. Cette proportion est par ailleurs en voie d'augmentation avec la poursuite du déploiement et l'implantation des nouveaux dispositifs décidés par les derniers comités interministériels à la sécurité routière. Cette politique de sécurité routière concerne l'ensemble des voies de circulation. Bien évidemment, l'implantation des nouveaux radars se fait en concertation étroite avec les collectivités concernées qui peuvent solliciter l'implantation de nouveaux équipements. Pour autant, il convient de conserver le pouvoir de décision au niveau central afin de préserver la logique de mise en oeuvre de la politique de sécurité routière en matière d'équipement en radars automatiques. En revanche, le Gouvernement a décidé, à l'issue du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 8 novembre 2006, que les représentants des usagers de la route seraient pleinement associés à la définition des mesures de sécurité, et notamment l'implantation des radars automatiques.
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