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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de favoriser la construction d'un habitat, individuel ou collectif dans une démarche de développement durable et de respect de l'environnement. Au regard de la vitalité de l'activité du secteur de bâtiment et du logement, ainsi que du nombre de constructions de logements, soit individuel ou collectif, le respect des normes environnementales est une exigence. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2007, le Gouvernement peut-il préciser les mesures incitatives qu'il entend prendre pour favoriser à la construction d'un habitant HQE (haute qualité environnementale), afin que la construction de logement fasse appel à un concentré des énergies renouvelables, à des matériaux isolants, avec pour objectif final, de zéro dégagement de CO2. Il lui demande également si, dans un un souci de développement durable et de préservation de l'environnement, le Gouvernement peut dans la loi de finances pour 2007, et inciter au respect de l'exigence du respect des normes environnementales.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux perspectives de généralisation de la démarche HQE (haute qualité environnementale) pour les projets de construction dans le secteur du bâtiment. Cette démarche de qualité peut être actuellement mise en place de façon volontaire par le maître d'ouvrage sur toute opération de construction d'un bâtiment neuf ou de réhabilitation d'un bâtiment existant afin de limiter l'impact de ce bâtiment sur l'environnement. Elle est issue d'une adaptation de la norme ISO 14001 au contexte du cadre bâti. Cette démarche prend en compte plusieurs objectifs de qualité environnementale. Ces objectifs sont codifiés en quatorze thèmes principaux concernant d'une part les impacts sur l'environnement extérieur et sur les consommations de ressources non renouvelables et, d'autre part, les impacts sur les paramètres de l'environnement intérieur, tels que l'ambiance et les aspects sanitaires. Les enjeux environnementaux - et en particulier énergétiques - d'une généralisation de cette démarche dans le secteur du bâtiment sont importants. Ils justifient que soit soutenu son développement. Il est également prévisible qu'à travers cette démarche de qualité la remise en question des pratiques de décision en matière de cadre bâti (aménagement, urbanisme, réseaux, opérations de construction ou de rénovation) ainsi que des relations entre acteurs (missions, responsabilités, rémunérations, marchés, sous-traitances, etc.) puisse contribuer de façon significative à leur modernisation. Pour ce faire, le ministère de l'écologie et du développement durable a confié à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le soutien au développement de cette démarche dans le cadre de ses missions. L'action de l'ADEME s'est articulée autour des principaux axes suivants : élaboration d'une démarche HQE opérationnelle avec les principaux acteurs professionnels du domaine, contribution directe aux groupes de travail des instances concernées (association HQE, comités de certification...), commande ou financement d'études visant à perfectionner cette démarche, et soutien à des opérations exemplaires permettant le test puis l'évolution des méthodes et techniques ; contribution nationale et régionale à la connaissance et à la diffusion de la démarche HQE, par la réalisation et la vente à plus de 4 000 exemplaires actuellement de l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage sur ce thème, diffusion de brochures d'information à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires, présence dans de nombreuses manifestations ou salons, participation à de multiples dossiers ou articles de presse et soutien à la création de premiers « centres de ressources HQE » régionaux. Par ailleurs, l'ADEME a pu s'impliquer dans la mise en place de nombreuses actions d'information et de formation, tant en direction des professionnels (assistants à maîtres d'ouvrages, concepteurs, entreprises, artisans...) que des maîtres d'ouvrages (collectivités en particulier) ; soutien régional aux opérations volontaires par le financement partiel de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée (le « conseiller en démarche HQE ») dont l'intervention s'avère essentielle lors de la définition des objectifs de l'opération et durant sa conduite (système de management environnemental, évaluation...). Cette tâche pourrait vraisemblablement, à terme, se trouver intégrée à celles d'une maîtrise d'ouvrage classique dès lors que le management environnemental des opérations sera devenu une habitude, voire une obligation ; soutien à la mise en place de certifications des opérations, par organismes tiers, en relation avec AFNOR certification et l'ensemble des acteurs concernés. La question du surcoût lié à la mise en oeuvre de cette démarche fait l'objet d'une observation continue afin de déterminer l'effet de la généralisation de cette démarche sur les surcoûts constatés lors des premières opérations conduites. Les conclusions provisoires qui en sont tirées sont que les surcoûts sont limités à quelques pour cent, dès lors que la démarche a été conduite dans le cadre d'une recherche constante d'optimisation du coût global, notamment par la recherche de performances énergétiques élevées qui produisent immédiatement des bénéfices. Un bilan complet est en cours de réalisation par l'ADEME afin de définir toutes les possibilités de minimisation de ces surcoûts. Par ailleurs, l'objectif constant des pouvoirs publics est de faire en sorte que les opérations justifiant d'une application de la démarche HQE soient valorisées par des mécanismes réglementaires en introduisant, par exemple, des systèmes de bonifications aux opérations bénéficiant d'une certification HQE, à l'image du bonus de coefficient d'occupation des sols (ce COS pouvant être majoré par les collectivités dans le cas de bâtiments sociaux justifiant d'un label HPE) et que soit favorisée la mise en place d'outils financiers par des organismes bancaires afin d'effacer le plus possible ces surcoûts et de permettre une banalisation plus rapide de cette démarche.
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