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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème rencontré par les aéroports régionaux et locaux concernant le financement des missions de sûreté-sécurité. Le financement de ces missions repose sur une taxe d'aéroport prélevée sur chaque passager aérien et sur une subvention alimentée par la taxe de l'aviation civile également ajoutée au prix des billets aériens. Cette subvention est en effet destinée aux plates-formes dont les recettes de taxe d'aéroport ne couvrent pas l'intégralité des coûts liés aux missions concernées. Or ces coûts sont en constante augmentation du fait des obligations qui se multiplient en la matière (le coût de sûreté aéroportuaire par passager est passé de 1,50 euro à 6,80 euros au cours des cinq dernières années). Le gel de ces subventions (gel qui s'établit à 6,7 % de l'ensemble des coûts en 2005 et qui a été porté à 21,6 % au titre de l'exercice 2006) menace donc gravement l'équilibre financier des petits aéroports. Il apparaît particulièrement injuste car ces subventions sont nécessaires pour les aéroports afin de mener à bien les missions qu'ils se sont vu confier par l'État. Les bénéficiaires de ces subventions étant les aéroports locaux et régionaux, c'est à terme l'aménagement du territoire qui est menacé. En outre, en l'absence de contractualisation entre l'État et les exploitants, ces derniers ne sont pas garantis d'être remboursés ultérieurement des montants importants qu'ils sont aujourd'hui contraints d'avancer pour financer les missions régaliennes. Il lui demande d'indiquer quelles mesures il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des exploitants d'aéroports.
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Texte de la REPONSE :
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Le financement des dépenses de sécurité et de sûreté aéroportuaire est principalement assuré par le produit de la taxe d'aéroport (520 millions d'euros au titre de l'année 2005, dont 307 pour les seuls aéroports de Paris). Il est complété, à titre subsidiaire, par des subventions du budget général de l'État pour les aéroports de classe 3 dont le produit de la taxe est insuffisant pour couvrir leurs dépenses ou pour les aéroports ne percevant pas de taxe d'aéroport compte tenu de leur niveau de trafic : en 2005, 59,7 millions d'euros ont finalement pu être affectés au paiement de ces subventions aux gestionnaires d'aéroports, compte tenu en fin d'année d'un redéploiement de crédits de 11,6 millions d'euros ; pour 2006, le volume des subventions (36,9 millions d'euros) a été évalué en tenant compte de deux modifications législatives concernant la taxe d'aéroport (TAP), destinées à en augmenter le produit : relèvement du plafond de la TAP de 9,50 euros à 10 euros pour les aéroports de classe 3, instauration de la TAP sur les aéroports d'État de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Néanmoins, selon les données encore provisoires diffusées par la direction générale de l'aviation civile, la progression des dépenses exposées par les exploitants d'aérodromes conduirait, pour les aéroports subventionnés, à une proportion de coûts non couverts de 6,8 % en 2005 (soit 7 millions d'euros). Au cours des dernières années, les dépenses exposées par les exploitants d'aérodromes au titre des dépenses de sécurité et sûreté ont effectivement connu une progression importante, qui a incité les ministères concernés (transports et équipement, finances, intérieur, défense) à lancer plusieurs études ou audits pour, notamment, examiner les axes d'évolution possibles pour le financement et l'organisation de la sûreté aéroportuaire. Parmi les conclusions émises, est affirmée la nécessité de maîtriser les dépenses constatées tout en renforçant le niveau de sécurité.
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