FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104020  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9770
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  droits d'inscription. versement. modalités
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la lourdeur des charges qui incombent aux étudiants pour leur inscription au début de l'année scolaire, et certains souhaiteraient pouvoir étaler le montant de ces divers droits au cours de l'année. Il lui demande par exemple s'il serait possible de fractionner le paiement de la cotisation à la sécurité sociale pour les caisses mutualistes régionales.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N