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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de généraliser à l'ensemble du territoire, les mesures adoptées par certaines communes, visant à exonérer les personnes handicapées de la redevance due au titre de l'occupation d'une place de stationnement public.
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