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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les marques de gratitude de notre nation à l'égard des policiers et militaires français engagés dans le rapatriement des ressortissants français du Liban, entre le 12 juillet et le 13 août 2006. En effet, tous nos compatriotes rescapés, car rapatriés, dans des conditions souvent difficiles hors du territoire libanais ont témoigné de la générosité, de l'expérience, de la maîtrise de soi et de l'efficacité de ces professionnels. Ces hommes ont été tout à fait remarquables dans une situation particulièrement délicate, ils ont véritablement personnalisé ce courage et les valeurs de notre pays. Il conviendrait donc que les autorités de notre pays puissent reconnaître le mérite de ces hommes par une véritable distinction nationale. Il lui demande donc ce qu'elle compte entreprendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la défense est particulièrement attentive à la reconnaissance qui doit être témoignée aux militaires engagés dans des opérations extérieures, notamment à ceux déployés au Proche-Orient dans le cadre de l'opération Baliste, menée a partir de juillet 2006. Consciente de l'ampleur et de la qualité du travail accompli par nos militaires participant à cette opération, mais aussi par ceux déployés dans le cadre de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), la ministre a décidé de permettre aux militaires qui se sont distingués, depuis le 16 juillet 2006, dans le cadre de l'opération Baliste et de la FINUL de se voir décerner la croix de la valeur militaire (CVM). Dans le cadre de cette décision particulière de la ministre de la défense, en date du 15 septembre 2006, le commandant du théâtre d'opération a pu proposer au chef d'état-major des armées l'attribution d'une CVM, si le militaire s'est distingué par une action d'éclat ; demander l'attribution d'une récompense (citation sans croix, témoignage de satisfaction, lettre de félicitations) en faveur des militaires qui se sont faits remarquer par un acte méritoire. Ces différents signes de reconnaissance figurent au dossier des intéressés et favorisent l'attribution de décorations (comme la médaille de la défense nationale), la concession de la médaille militaire ou l'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur pour les militaires ayant obtenu une CVM. Par ailleurs, depuis le 22 mars 1978, année de la mise en place de la FINUL, les actions menées au Liban par les militaires et assimilés ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ». Les services effectués dans le cadre de l'opération Baliste et de la FINUL ouvrent droit également aux dispositions de la loi du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances, qui offrent une protection sociale renforcée aux militaires et à leurs ayants cause, en prévoyant notamment au profit de ces derniers la délégation de solde en cas de décès. En outre, ces militaires bénéficient, pour leur participation à ces opérations extérieures, de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger (ISSE) qui est égale à une fois et demie la solde de base avec, le cas échéant, un supplément pour enfant à charge calculé en fonction du nombre et de l'âge des enfants. Enfin, les militaires déployés dans le cadre de ces opérations ont droit à des bénéfices de campagne conformément aux articles R. 14 C, R. 15 et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui augmentent la durée des services admissibles en liquidation de leur pension militaire de retraite.
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