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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les crédits d'impôts. En effet, l'an passé, afin de pallier la hausse du cours des matières fossiles, le Gouvernement avait versé aux foyers non imposables disposant notamment d'un chauffage au fuel une somme de 75 euros afin d'alléger leur facture énergétique. Aussi, au regard du coût élevé des hydrocarbures, il lui serait agréable de savoir si le Gouvernement entend cette année répéter cette opération.
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Texte de la REPONSE :
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Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or les cours sont fortement affectés, depuis 2003, par les événements internationaux ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine et des États-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Il a par ailleurs pris des mesures fiscales en faveur des citoyens les plus exposés à la hausse des produits énergétiques lorsque cela était possible dans le respect des obligations communautaires, notamment au moyen d'une aide de 75 euros pour les ménages non imposables se chauffant au fioul domestique et ayant procédé à un achat de fioul entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2005. Depuis le mois d'août 2006, les cours internationaux de produits pétroliers, et notamment de fioul domestique, ont nettement reculé, après avoir atteint un pic, entraînant les prix à la consommation à la baisse. Le prix du fioul domestique pour le consommateur final a ainsi perdu 7,2 centimes d'euro par litre, soit plus de 10 %, pour s'établir désormais en moyenne à 61,81 centimes d'euro par litre, soit un niveau inférieur à celui de l'année dernière à la même époque, qui était de 69,12 centimes d'euro par litre. La mesure d'aide à la cuve décidée l'an dernier doit, par nature, être exceptionnelle et limitée dans le temps pour répondre aux besoins des consommateurs affectés par les prix très élevés du fioul domestique.
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