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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les efforts liés à la promotion des fournitures scolaires écologiques. Il apparaît que les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales. Mais leur choix des fournitures scolaires au moment de la rentrée est encore davantage influencé par la mode et les couleurs. L'enjeu, semble-t-il, serait de cumuler les deux aspects en incitant les entreprises à changer leur processus de fabrication afin de réduire au maximum les effets nocifs sur l'environnement. Il existe à l'heure actuelle deux labels (NF environnement et 100 % forêt certifiée) garantissant l'origine du papier commercialisé, à savoir soit recyclé, soit issu de forêts gérées durablement (replantation après la coupe afin de ne pas appauvrir les sols). Par ailleurs, outre les cahiers, il est également possible de trouver d'autres types de fournitures écologiques. Il en est ainsi par exemple des stylos dont le plastique a été recyclé, ou bien encore des gommes fabriquées sans PVC. Or force est de constater que seulement 15 % des fournitures scolaires sont des produits verts. Afin de pallier au faible choix offert aux élèves et étudiants, il conviendrait d'améliorer qualitativement les gammes de produits écolo. De plus, les enseignants pourraient encourager les élèves à adopter un comportement respectueux de l'environnement en privilégiant ces produits dans leur liste de fourniture. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées afin de promouvoir une rentrée scolaire écologiquement responsable.
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Texte de la REPONSE :
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Les fournitures scolaires individuelles sont demandées aux parents en début d'année scolaire afin que les élèves disposent du matériel minimal pour suivre les enseignements dispensés. Chaque professeur ayant ses propres méthodes d'enseignement, il est logique qu'il demande le même type de matériel pour toute une classe. En aucun cas, cependant, un enseignant ne peut exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. En effet, en application du principe de neutralité du service public de l'enseignement, si les listes peuvent préciser le type de fournitures souhaitées, (taille, nombre de pages, etc...), aucune marque commerciale ne doit y être mentionnée, les enseignants et les élèves ne pouvant servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit. Aussi, au milieu de la grande diversité des produits qui leur sont proposés, les élèves et leurs familles gardent la liberté d'acheter les fournitures adéquates en fonction de leurs propres critères de choix, dont peuvent faire partie les questions environnementales. À cet égard, depuis 2004, les élèves sont sensibilisés à la nécessité pour tous d'adopter des comportements propices à la gestion durable de l'ensemble du système planétaire. En effet, l'éducation à l'environnement fait désormais partie intégrante de la formation initiale des élèves tout au long de leur scolarité, de la maternelle au lycée, comme le spécifie la circulaire n° 204-110 du 8 juillet 2004 relative à la généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable. Dans ce cadre, les enseignants peuvent appeler l'attention des élèves sur l'intérêt d'adopter des comportements consuméristes responsables, tenant compte notamment de l'environnement, en privilégiant dans la mesure du possible, l'achat de produits comportant un label environnemental.
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