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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des conditions d'attribution de l'allocation de logement à un couple de personnes âgées hébergées en centre de long séjour. Si ces personnes décident de partager la même chambre, ce qui est un choix de vie naturel dans la mesure où une chambre double se trouve effectivement disponible, elles s'en trouveront fortement pénalisées financièrement. En effet, le code de la sécurité sociale va, dans cette configuration, considérer pour le calcul de l'allocation la situation du couple vivant dans leur résidence principale alors même que chacun d'entre eux s'acquitte d'une pension. Or si ces personnes vivaient dans des chambres séparées, elles percevraient chacune une allocation (pour un coût total de l'hébergement identique). À titre d'exemple, la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole de Saône-et-Loire a attribué à un couple une aide au logement unique de 37,62 euros alors que la redevance payée auprès de l'établissement s'élève à plus de 1 600 euros par mois et par personne. La commission de recours précise dans le même temps que si le couple était dans des chambres séparées, un droit à l'allocation logement serait étudié pour chacun des conjoints et permettrait de verser, selon les revenus de chacun, 110,45 euros à Monsieur et 104,26 euros à Madame. La réglementation en vigueur qui ne prend pas en compte la situation des couples hébergés en centre de long séjour est de toute évidence incohérente et injuste. Il lui demande donc de bien vouloir étudier sa modification.
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