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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé la mise en place d'une marque collective « sécurité, transparence et qualité dans les transports aériens touristiques ». La mise en oeuvre de la marque a été confiée au Comité national pour la sécurité, la transparence et la qualité dans les transports aériens touristiques (CNTT). Le « Label Horizon » (Assess Air dans sa version internationale) comporte trois volets. Le volet sécurité s'appuie sur la certification « IOSA » mise en place par l'Association internationale des transporteurs aériens (IATA). Cette dernière repose sur les normes internationales applicables et les meilleures pratiques des grandes compagnies aériennes. Obtenue par plus de 90 compagnies aériennes, cette certification a vocation a être étendue à l'ensemble des compagnies membres de l'IATA. Le volet transparence reprend les dispositions nationales et européennes en la matière. Le volet qualité, élaboré dans le cadre du CNTT, est contrôlé par la société AFAQ AFNOR Certification. S'agissant du dispositif de la labellisation, il est prévu que AFAQ AFNOR Certification réceptionne les candidatures des compagnies aériennes ayant des activités sur le sol français, les étudie et prépare le rapport qui sera examiné par une commission comportant des experts émanant des organismes et institutions représentées au CNTT et spécialisés pour leur compétence dans le transport aérien (État, consommateurs, compagnies aériennes et voyagistes). L'AFAQ AFNOR Certification effectue préalablement une série d'évaluations programmées sur la compagnie ainsi que des audits « mystère ». La commission émet un avis sur le rapport. À l'issue de cette procédure, 1'AFAQ AFNOR peut délivrer une attestation valable trois ans. Ce document autorise la compagnie à utiliser la marque et le logo correspondant. Il est à noter que l'impossibilité momentanée de respecter un des engagements peut conduire à suspendre, pour six mois, la labellisation. En revanche, si la compagnie cesse de satisfaire à ses engagements (retrait de la certification IOSA, apparition sur une liste noire officielle), le label est retiré immédiatement.
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