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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des difficultés rencontrées par les agriculteurs gardois, et plus particulièrement dans le secteur arboricole, pour assurer leurs récoltes. Afin de répondre à l'objectif du Gouvernement de créer une assurance récolte qui se substitue à terme à l'indemnisation par le régime des calamités agricoles (FNGCA), les agriculteurs gardois se sont rapprochés sans succès de différentes compagnies d'assurances susceptibles d'assurer leurs récoltes. En effet, face aux intempéries récurrentes que subit le département, les compagnies ne souhaitent pas répondre favorablement aux demandes des arboriculteurs gardois. Aussi, il lui demande de bien vouloir tenir compte de cette particularité gardoise avant d'envisager toute suppression du régime des calamités agricoles et le remercie de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur ce constat.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part au Gouvernement de la faible adhésion des arboriculteurs à l'assurance récolte, par manque d'offre, et souhaite que l'éventuelle suppression du régime des calamités agricoles tienne compte de cette particularité. Les orientations prises par la loi d'orientation agricole prévoient la baisse des taux d'indemnisation du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles, puis sa suppression, pour les risques présentant un taux d'assurance suffisant. Lors du bilan, en 2007, des trois premières années d'application de l'assurance récolte, ces problématiques seront abordées, et les orientations retenues tiendront compte des différentes situations rencontrées, et notamment de celles qui prévaudront pour l'arboriculture.
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