ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

    M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour le groupe UMP.
    Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre délégué à la famille, l'arrivée d'un enfant dans une famille, c'est d'abord une joie, mais cela représente aussi un coût. C'est également un choix de vie qui implique des choix d'éducation. De plus, pour trop de femmes qui travaillent, cela provoque ce que l'on pourrait appeler le casse-tête du mode de garde. En effet, les familles concernées n'ont pas bénéficié des fruits de la croissance internationale lorsque le gouvernement socialiste était en place. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Eric Raoult. Eh oui !
    Mme Françoise de Panafieu. Plus que jamais elles ont besoin d'être soutenues et d'être accompagnées dans leur projet parental.
    Vous l'avez bien compris, monsieur le ministre, puisque vous avez consacré la dernière conférence de la famille, qui s'est tenue le 29 avril dernier, à l'accueil du jeune enfant et au mode de garde. A cette occasion, le Premier ministre a présenté de nombreuses mesures en faveur des familles avec un engagement financier particulièrement important de l'Etat.
    Aujourd'hui, ces mesures si attendues par toutes les familles entrent en vigueur avec la mise en place de la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant, que l'on appelle la PAJE. Nous voudrions, à cette occasion, que vous nous précisiez ce qui va vraiment changer pour les familles françaises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Rien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
    M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, vous savez que la revalorisation de la politique familiale était un engagement du Président de la République. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cet engagement a trouvé sa traduction dans les mesures arrêtées par le Premier ministre le 29 avril dernier et mises en application depuis le 1er janvier, autour du principe général de revalorisation pour toutes les familles. Ainsi la création de la nouvelle prestation fera qu'il n'y aura que des familles gagnantes par rapport au précédent système. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Cette action s'articule autour de quatre axes forts.
    Le premier est le renforcement du pouvoir d'achat des familles : les prestations d'accueil du jeune enfant, en masse, sont revalorisées de 15 %, ce qui se traduit concrètement, dans certains cas, par des revalorisations pouvant atteindre 180 euros par mois jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
    M. Bernard Accoyer et M. Philippe Briand. Très bien !
    M. le ministre délégué à la famille. Le deuxième acte est la simplification des prestations : les six prestations différentes d'accueil du jeune enfant qui existaient auparavant sont remplacées par une seule, la PAJE, la prestation d'accueil du jeune enfant. Parallèlement nous mettons en place un chéquier PAJE. Vous savez, en effet, que, dans certains cas, il fallait remplir plusieurs formulaires, les uns à l'URSSAF, les autres à la CAF, puis attendre trois mois avant d'être remboursé. Avec le chéquier PAJE, il suffira d'inscrire le nom de l'assistante maternelle, son numéro d'affiliation, le montant de sa rémunération et l'âge des enfants pour être remboursé dans un délai d'un mois.
    M. Pierre Lequiller. Très bien !
    M. le ministre délégué à la famille. Le troisième axe est de permettre aux parents de consacrer davantage de temps à l'enfant : le congé parental sera autorisé dès le premier enfant alors que le système précédent n'y ouvrait droit qu'à partir du deuxième.
    Enfin, nous allons développer l'offre de garde : 20 000 nouvelles places de crèche seront créées...
    M. Philippe Briand. Très bien !
    M. le ministre délégué à la famille. ... et le statut des assistantes maternelles sera modifié dans quelques mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)