12ème législature

Question N° : 104121	de  Mme   Mignon Hélène ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9723
	Réponse publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1837
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	EREA et SEGPA
Analyse :	enseignants. durée du travail
Texte de la QUESTION :	Mme Hélène Mignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions relatives au travail des instituteurs et professeurs spécialisés des SEGPA et des EREA. Il est essentiel de préserver le bon fonctionnement de ces structures dédiées aux élèves le plus en difficulté. Elles apportent une pédagogie véritablement différenciée, qui respecte le rythme d'apprentissage des enfants. Ces professeurs prennent complètement en charge les collégiens, et il paraît alors logique de leur accorder le même statut que leurs collègues du second degré. Cela permettrait de ramener progressivement leur obligation réglementaire de service à 18 heures par semaine. Son prédécesseur Jack Lang s'était engagé dans ce sens dès 2002 auprès des représentants syndicaux de la section académique de Toulouse. Elle souhaite donc avoir connaissance des suites qu'il prévoit de donner à ces revendications.
Texte de la REPONSE :	D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les classes des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. À la faveur de trois circulaires entre 1974 et 2002, le service de ces professeurs est passé de vingt-quatre à vingt et une heures. S'ajoutent les heures consacrées à la coordination et à la synthèse dont la rémunération s'effectue en heures supplémentaires. Si les SEGPA font l'objet d'une attention particulière, notamment dans la prévention chez les élèves des sorties sans qualification, la modification du temps de travail des enseignants affectés dans ces structures n'est pas à l'ordre du jour.

SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O