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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les conditions d'octroi et, surtout, de maintien des bourses de l'enseignement supérieur. Le débat université-emploi a permis, encore une fois, de stigmatiser les conséquences du principe actuel qui consiste à maintenir le système d'aide financière à des étudiants oisifs, voire perturbateurs. C'est un exemple type de répartition non équitable des fonds publics. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de corriger cette anomalie.
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Texte de la REPONSE :
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Le maintien de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est soumis aux dispositions du décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur qui prévoit, notamment, en son article 2, que « si l'élève ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d'assiduité auxquelles est subordonné son droit à la bourse, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues ». Compte tenu de cette disposition, les étudiants boursiers sont en théorie soumis à un contrôle qui porte sur l'assiduité aux cours et la présence aux examens. Ce contrôle est opéré sous la responsabilité des chefs d'établissement et relayé par les services du réseau des oeuvres universitaires et scolaires. Ce dispositif doit toutefois être amélioré. Soucieux du bon usage fait du budget que le Parlement affecte chaque année à la politique d'aides sociales aux étudiants, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a fait procéder à une analyse précise de la situation en vue de faire évoluer les modalités actuelles de contrôle d'assiduité aux cours et de présence aux examens.
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