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Texte de la REPONSE :
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La nécessité, pour les États membres de l'Union européenne, de maîtriser les flux migratoires irréguliers en direction de l'Europe et de disposer d'une structure commune capable de mener une politique globale destinée à combattre les effets des filières d'immigration irrégulière a conduit à la création d'une agence européenne aux frontières extérieures de l'Union (Frontex) le 1er mai 2005. Pour lutter contre les nouvelles routes migratoires clandestines par voie maritime, l'agence a mis en oeuvre plusieurs opérations. Ainsi, en assistance aux autorités espagnoles, les équipes d'intervention rapide des États membres (dont deux experts de la direction centrale de la police aux frontières) interviennent sous la coordination de Frontex. Cette opération, dénommée Hera I, permet de procéder, aux côtés des fonctionnaires espagnols, aux auditions et identifications des clandestins à leur arrivée sur l'île des Canaries (27 272 immigrants originaires d'Afrique subsaharienne ont été recensés depuis le début de l'année). Dans le cadre de l'opération Hera II, Frontex a été chargée de coordonner l'utilisation des moyens navals et aéronavals mis à disposition par l'Espagne, la Finlande, l'Italie et le Portugal. Au titre du soutien logistique, la France a proposé, sous réserve de l'accord officiel des autorités sénégalaises, d'ouvrir ses infrastructures militaires de Dakar à ses partenaires européens qui effectuent des patrouilles dans la zone. Afin de porter assistance à Malte et à l'Italie (côtes sud de la Sicile - Lampedusa) pour faire face aux arrivées massives d'immigrants illégaux (plus de 20 000 sur le territoire maltais), Frontex organise et coordonne une opération conjointe Jason I renommée Nautilus. Elle a pour objet de renforcer le dispositif de surveillance maritime le long des côtes lybiennes et autour des îles européennes concernées par ces afflux massifs de personnes en situation irrégulière. L'Allemagne, l'Italie, Malte et la Grèce devraient fournir des moyens navals et aéronavals. La France mettra également un avion de surveillance de la marine nationale de type Falcon 50 M à disposition des patrouilles conjointes de cette opération qui a débuté le 5 octobre. En concertation avec les autorités espagnoles, Frontex a également coordonné, du 15 juillet au 15 septembre 2006, les opérations Agios et Gate of Africa. Elles avaient pour objet le contrôle, dans 4 ports espagnols (Algeciras, Tarifa, Almeria et Alicante), d'une part, des passagers des ferries et, d'autre part, de véhicules et containers afin de détecter la présence d'éventuels immigrants clandestins en provenance d'Afrique du Nord. La France a détaché 2 experts de la direction centrale de la police aux frontières chargés d'assister leurs collègues espagnols dans les domaines du contrôle transfrontalier et de la fraude documentaire. D'autres opérations sont en projet. En outre, en référence aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, FRONTEX mène une étude de faisabilité relative au renforcement du contrôle et de la surveillance de la frontière maritime méditerranéenne de l'Union européenne ainsi qu'à la mise en place d'un réseau méditerranéen de patrouilles côtières auquel participeraient des États membres de l'Union européenne et des pays d'Afrique du Nord. Un expert français a été détaché auprès de Frontex pour suivre ce projet. De plus, le rapport Opmedsea, qui a été présenté le 24 juillet dernier devant le conseil justice et affaires intérieures, préconise la création, au niveau de chaque État membre de l'Union européenne concerné (Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Malte, France, Portugal, Slovénie), d'un centre national de coordination opérationnelle dans la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime. Si ce projet était entériné, une cellule de veille opérationnelle serait installée au sein de la direction centrale de la police aux frontières et trois centres de coordination régionale seraient institués auprès des trois préfectures maritimes (Toulon, Brest, Cherbourg). En complément de ce projet Opmedsea, Frontex examine la faisabilité d'un système de surveillance destiné à couvrir toute la façade maritime méridionale de l'Union européenne (BORTEC). Enfin, le dialogue euroméditerranéen est important. C'est la raison pour laquelle, en application de la déclaration de la conférence internationale des ministres de l'intérieur de la méditerranée occidentale (CIMO) du 12 mai 2006 (Nice), s'est tenue à Paris, le 10 juin, la première réunion des directeurs centraux de la police aux frontières des États de la CIMO (Algérie, Espagne, France, Italie, Lybie, Malte, Maroc, Mauritanie, Portugal, Tunisie). Outre les recours aux mécanismes de solidarité, il a été décidé de rapprocher et d'échanger de bonne pratiques et des informations en matière de contrôles transfrontaliers. Parce que les migrants illégaux sont de plus en plus nombreux à emprunter les lignes régulières, chaque pays de la CIMO désignera un port « référent CIMO » afin de faciliter les échanges opérationnels. La coopération opérationnelle entre États-membres de l'Union européenne passe ainsi par la mutualisation des officiers de liaisons bilatéraux (OLI) des États-membres dans les pays sources et dans les zones de départs massifs vers l'Union européenne. L'Espagne et la France mettent en oeuvre ce principe sur les routes migratoires Sénégal-Ghana-Mali-Mauritanie et Nigéria-Niger-Algérie-Maroc-Lybie-Tunisie. La France et l'Espagne ont coprésidé, le 6 juillet 2006, une réunion qui réunissait les OLI de France, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Autriche et Royaume-Unis, des représentants de la Commission européenne, de Frontex et d'Europol impliqués dans la lutte contre l'immigration clandestine en provenance des pays d'Afrique occidentale. Un point central de coordination pour ce réseau d'OLI ainsi sons 'tué a été fixé, à Gran Canaria (Canaries) et l'interface est dévolue à l'attaché de sécurité inté cure français de Dakar.
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