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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial souhaite interroger M. le ministre de l'outre-mer sur l'engagement de l'État pour la représentation d'une force de propositions liées à la continuité territoriale dans les collectivités territoriales et pays d'outre-mer destinée aux étudiants ultramarins. Il fait référence au colloque de l'intergroupe parlementaire du 19 mai 2006 proposant la construction de l'avenir de l'outre-mer par la réussite de ses étudiants. La continuité territoriale, véritable engagement de l'Etat en faveur de l'outre-mer, tente de prendre la mesure de sa réussite après quatre années d'exercice. Ces dernières années, les efforts sensibles de l'État en matière de dispositifs d'aides à la continuité territoriale ont permis aux étudiants ultramarins désirant poursuivre une formation qualifiante en métropole de pouvoir bénéficier d'une aide aux frais de transport aérien. Cependant, la mise en évidence des imperfections des différents systèmes d'aides l'incite à définir les points susceptibles de tester l'adaptabilité des aides mises en place, et d'insister sur une présence plus prononcée de la prise en charge. Le système du passeport mobilité implique des restrictions d'âge peu contournables, et limite à vingt-six ans son éligibilité. L'obtention de la première et de la terminale, semble poser une contrainte supplémentaire ; elle doit être réalisée obligatoirement dans le pays d'origine de la demande sans prise en considération du temps passé dans la collectivité d'origine. Serait-il envisageable d'aménager l'éligibilité du passeport mobilité en fonction d'une durée de résidence suffisante dans une collectivité d'outre-mer, et le maintien des droits dans une période déterminée. L'usage des dispositifs de continuité territoriale doit-il être « global », c'est-à-dire inclure les différents trajets et dépenses supplémentaires occasionnées lors du transport du bénéficiaire ; par exemple, ne pas se limiter à l'itinéraire collectivité d'outre-mer à Paris, les frais de transferts liés aux navettes entre Roissy CDG et Orly et les frais de transport Paris-province semblent être exclus dans le cadre actuel. Quelle pourrait être la part de participation de l'Union européenne dans les dispositifs tendant à améliorer la continuité territoriale ? Il sollicite une attention particulière de sa part concernant les actions prévues par le Gouvernement découlant des témoignages perçus lors des derniers débats tentant d'isoler les difficultés d'application, les opportunités existantes, et définissant des axes d'élargissement des systèmes mis en place qui permettront la réussite de chacun des projet étudiant ultramarin sur la métropole.
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