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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial souhaite interroger M. le ministre de l'outre-mer sur l'engagement de l'État pour la représentation d'une force de propositions liée aux difficultés d'allocation des aides financières aux étudiants ultramarins de Métropole. Il fait référence au colloque de l'intergroupe parlementaire du 19 mai 2006, proposant la construction de l'avenir de l'outre-mer par la réussite de ses étudiants. L'exemple de l'automatisation des demandes de logement CROUS via internet représente une avancée importante dans la démonstration que l'État réalise en faveur d'un raccourcissement des délais de tâches autrefois fastidieuses. D'une manière plus générale, il voudrait attirer son attention pour actionner un dispositif en faveur d'une automatisation optimale des tâches générales d'entrées en établissement du second degré ou d'établissement supérieur (bourses, inscriptions, logement, sécurité sociale, et transport). Cette mesure permettrait par exemple de pallier l'absence de sécurité sociale des nouveaux arrivants en métropole, et qui ne disposent d'aucune garantie d'accès aux soins médicaux, ceux-ci étant titulaires d'une simple pré-inscription. N'est-il pas envisageable de réfléchir à un partenariat financier État - Europe - collectivités et pays d'outre-mer pour la construction de bâtiments supplémentaires destinés aux étudiants ultramarins dans les villes d'affectation, de choix principaux ou de sites pilotes ? Les différents financements pourraient faire l'objet d'une large concertation sous l'égide du ministère de l'outre-mer. À défaut de réalisation d'un tel projet, des accords de partenariat avec les organismes de tutelle tels les CROUS sont-ils réalisables pour majorer sensiblement le critère d'éloignement dans les dossiers d'accès aux logements CROUS, ou du moins améliorer l'offre de logements en faveur de nos jeunes ? Par ailleurs n'est-il pas possible de prendre des mesures favorisant l'allègement de la taxe d'habitation pour les étudiants ultramarins ? D'autre part, il souhaite connaître le calendrier de la mise en application du passeport logement sur l'ensemble du territoire métropolitain. Synthétiquement, il souhaite connaître sa position s'appuyant sur la volonté du ministre d'assurer la cohérence des fonctions de l'État, en offrant ainsi des garanties à travers les actions que pourraient envisager le Gouvernement en faveur de la réduction des difficultés d'accès aux besoins majeurs des étudiants ultramarins dans le cadre du colloque interparlementaire du 19 mai 2006 : bourse, inscription, couverture sociale, logement et transport.
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