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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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politique des transports ferroviaires
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations que suscite la politique mise en oeuvre par la direction nationale de la SNCF en matière d'évolution des effectifs et d'attention aux missions de service public qui lui incombent. Cela concerne en particulier, comme les cheminots, leurs représentants syndicaux et les usagers le constatent dans le Nord-Pas-de-Calais, les problèmes de sécurité aux abords des voies, des trains et des gares, et la régularité des trajets. Du fait de la réduction des personnels affectés à la maintenance et passés de 2 191 agents en 1998 à 1801 en 2006, la ponctualité des trains, la sécurité des usagers sont remises en question et en subissent les effets. Prises nationalement, ces évolutions font craindre que le réseau français menacé de privatisation rampante se trouve à moyen terme dans la situation du réseau britannique. Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend donner pour que la SNCF assume plus effectivement et efficacement qu'aujourd'hui les missions de service public qui lui sont confiées.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF, en sa qualité de gestionnaire délégué de l'infrastructure, a la charge de l'entretien du réseau ferroviaire national via une convention de gestion pour le compte de Réseau ferré de France. Les progrès enregistrés ces dernières années dans le domaine de la production ont permis de réaliser des gains de productivité au sein de l'activité infrastructure de la SNCF notamment grâce à un recours accru à la mécanisation des interventions. Les moyens supplémentaires mis en place dans le cadre du plan de renouvellement présenté par le Gouvernement à hauteur de 1,8 MEUR supplémentaire sur 2006-2010 ont permis d'engager dès 2006 la remise en état du réseau, enrayant ainsi la dégradation mise au jour par l'audit de septembre 2005. Il a été fait le constat à cette occasion que cette dégradation trouvait son origine au début des années 1980, il y a donc plus de vingt-cinq ans. Concernant les effectifs de l'établissement public, la SNCF a décidé en 2006 d'augmenter le nombre des embauches de 400, pour le porter à 5 600. Ces embauches supplémentaires se feront principalement au bénéfice de l'infrastructure. S'agissant de la sécurité des circulations, elle s'effectue dans le respect des dispositions en vigueur. Des programmes relatifs à la mise en oeuvre de systèmes techniques destinés à pallier une éventuelle défaillance humaine dans la chaîne de sécurité ont continué à être développés et contribuent à renforcer le niveau de sécurité du système ferroviaire.
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