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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des salariés qui cotisent à titre individuel pour une complémentaire santé. En effet, les salariés bénéficiant d'une garantie obligatoire de leur entreprise, les artisans commerçants, les professions libérales dans le cadre de la loi Madelin bénéficient d'une déduction fiscale. Il lui demande dans quelle mesure cette disposition pourrait être également accordée aux salariés à titre individuel sans contrat collectif obligatoire, aux étudiants, aux fonctionnaires, aux retraités et la mise à l'étude d'une mesure d'incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance qui constituerait un encouragement, pour ne pas être totalement à la charge de la collectivité.
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